Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’histoire séculaire du livre, la numérisation est le chapitre le plus récent, le plus actuel, et certains diront le plus angoissant ; il déborde largement notre débat d’aujourd’hui et celui sur les bibliothèques qui a agité, le mois dernier, notre commission de la culture, ...

Le PDG d’Amazon, qui vend à la fois des livres papier, des livres numériques et des tablettes de lecture, a annoncé que, s’agissant des ouvrages disponibles à la fois en format papier et en format électronique, le nombre d’exemplaires vendus sous l’aspect de fichiers électroniques représentait 35 % des ventes. La question se pose malgré tout, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, Philippe Marini et moi-même avons rédigé cette proposition de loi avec l’excellente intention de contribuer à la dynamisation du marché de l’art français. On ne peut qu’être impressionné par le rapport d’Artprice pour 2008 : il annonce que les État...

Je les retire, monsieur le président.

Il paraît difficile de renvoyer les huissiers à l’école en leur imposant une nouvelle formation en histoire de l’art. Cette disposition suscite beaucoup d’émotion au sein de la profession.

M. Yann Gaillard. Je n’avais pas d’autre intention que de me monter aimable à l’endroit des huissiers…

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à conserver le terme classique de « commissaire-priseur », que tout le monde connaît et qui me semble plus « parlant » que l’expression « directeur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques »… Mais, d’après mes informations, la commission aurait déposé un amendement similaire…

M. Yann Gaillard. Je ne peux rien refuser à Mme Des Esgaulx…

Je retire cet amendement, monsieur le président.

La vente après vente, pour se réaliser, suppose qu’il soit possible de négocier dans de nouvelles conditions, car, les enchères terminées, il peut être très difficile, voire impossible de vendre au prix de retrait. Sous réserve que l'opérateur obtienne l'accord du vendeur, il est souhaitable de lui laisser toute liberté. C’est d’ailleurs ce qu...

M. Yann Gaillard. Mon amendement traite d’un vrai problème, dont les professionnels ont parfaitement conscience. Aussi, quitte à être battu, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement va dans le sens de celui de la commission de la culture. Il faut savoir, mes chers collègues, qu’il est presque impossible d’obtenir justice au-delà de dix ans.

M. Yann Gaillard. Non, je le retire : comment faire autrement ?

Des centaines de réclamations sont reçues chaque année par le Conseil des ventes volontaires, lesquelles peuvent la plupart du temps se résoudre par un simple rapprochement des parties.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'inventaire qui précède une vente volontaire a été ouvert à la concurrence par la loi du 10 juillet 2000, et les commissaires-priseurs ont été indemnisés de la perte de ce monopole. Pour respecter les engagements européens, il conviendrait de mentionner dans le second alinéa de l’article 789 du code civil les opérateurs de ventes aux enchères...

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement porte sur une très ancienne tradition des communes forestières : l’affouage, c'est-à-dire la possibilité, pour le conseil municipal, de céder une partie du bois relevant de la forêt communale aux habitants de la commune pour leurs besoins propres. Cette tradition, à laquelle les communes forestières sont très attachées, a donné ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 25 mars dernier, le Gouvernement a fait connaître sa réforme de l’École nationale d’administration. J’ouvre tout de suite une parenthèse : je craignais que mon intervention ne soit un peu sévère, mais l’exemple du président de Rohan m’encourage !