Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard
423 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je voudrais vous parler brièvement de la forêt, qui, elle aussi, fait partie de vos attributions. Le programme 149 « Forêt » marque dans le projet de loi de finances pour 2010 - une fois n’est pas coutume ! - une hausse par rapport à l’année précédente : les crédits progressent de 26, 8 % en autorisations d’engagement, pu...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’ajouterai simplement un petit détail : il s’agit du produit de la taxe additionnelle collectée par les chambres d’agriculture sur les terrains classés « bois ». Les forestiers souhaiteraient récupérer un peu plus que ce qu’ils paient à cet égard. C’est une négociation qui dure depuis de...
Favorable.
Favorable.
La commission n’est pas défavorable à cet amendement, mais préférerait entendre l’avis du Gouvernement.
La commission est très défavorable à cet amendement. D’abord, il n’y a pas de raison que la société tout entière, y compris les collectivités locales, se porte garante de la conservation du patrimoine national. Ensuite, les collectivités locales ne sont pas obligées de présenter cette candidature et, à l’évidence, elles ne la présentent que l...
Nous aussi, on respecte le passé !
Cet amendement vise simplement à supprimer une répétition au sein de l’article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, car il y est question d’un avis du ministre de la culture et de la communication – chose absolument essentielle – à la fois au début et à la fin du I. Une seule fois suffit.
Je retire l’amendement n° II-6.
La commission des finances est tout à fait favorable à cet amendement.
La commission n’est pas favorable à cet amendement, qui fait peser une suspicion sur les collectivités.
Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de l'article 52, que l'Assemblée nationale a un peu troublé en précisant, au titre des missions incombant aux collectivités et groupements bénéficiaires d'un transfert de monument, la « réutilisation éventuelle [du monument] dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intér...
Favorable.
La commission est favorable à l’amendement n° II-54 rectifié et peut-être au sous-amendement n° II-117...
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. Je me rallie au point de vue du président de la commission à laquelle j’appartiens !
Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial du projet de loi. L'Assemblée nationale a souhaité que les collectivités et groupements bénéficiaires d'un transfert remettent au ministre chargé des monuments historiques, dans les dix ans suivant cette dévolution, un rapport détaillant la mise en œuvre du projet de conservation e...
Favorable.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2, 88 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 2, 92 milliards d’euros de crédits de paiement sont demandés, pour 2010, au titre de la mission « Culture ». Ces montants sont en augmentation significative par rapport aux crédits votés lors de la loi de finances de 2009 e...
... ou par la pérennisation des subventions budgétaires du ministère. Et nous sommes fatigués de voter, chaque année ou tous les deux ans, des lois sur l’archéologie préventive… La situation financière de l’INRAP appelle une refonte totale de son mode de financement, certainement liée à un problème de refonte de la législation sur la taxe local...
