Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Monsieur le président, cet amendement est très important pour l’économie forestière, tant pour la forêt publique que la forêt privée. Il s’agit d’amener la part de financement de la chambre régionale d'agriculture par les chambres départementales d'agriculture à 1 % minimum de la recette fiscale totale régionale, déduction faite des reversemen...

Oui, c’est cela !

Vive Mao !

Il s’agit d’appliquer le bénéfice du crédit d'impôt à l’exportation à l’étranger de films de langue française, à l’instar de ce qui a été fait pour l’audiovisuel. Cette mesure serait très utile à un moment où le cinéma français a du mal à percer, compte tenu de l’évolution générale du monde et notamment du développement des films.

Non !

M. Yann Gaillard. Non, monsieur le président, je préfère le retirer plutôt que de me faire battre !

Le présent amendement a pour objet de reconduire, jusqu’à la fin de l’année 2011, le crédit d’impôt à la distribution des œuvres audiovisuelles créé par la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. Aurai-je plus de chance que sur l’amendement précédent ?

Non, je le retire, monsieur le président !

Nous abordons, avec cet amendement le problème tout à fait sérieux – mais les autres points l’étaient aussi ! – des incendies de forêts dans les départements du sud de la France, notamment dans le massif des Landes de Gascogne. Il s’agit, par cette proposition de réduction d’impôt, de favoriser l’engagement des propriétaires forestiers : éprou...

Oui, je ne le retirerai pas ! Vous prendrez la responsabilité de mécontenter les Landes de Gascogne !

Cet amendement concerne l’intégration fiscale. Bien que présenté sous l’angle d’une harmonisation européenne, le 3° du paragraphe II de l’article 22 du projet de loi de finances rectificative aurait pour effet, s’il était adopté, de retarder d’un an l’essentiel de la mise en œuvre pour les banques coopératives françaises de la réforme attendue...

Non, je le retire, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 209.

J’ai soutenu en commission des finances l’amendement de MM. Arthuis et Marini, que le ministre dit ne pas souhaiter.

En effet. Notre intention est d’abord de soutenir le ministre dans le combat très difficile qu’il mène. Si vraiment le ministre lui-même ne le souhaite pas, j’en conclus que le mieux peut être l’ennemi du bien.

Je joins ma faible voix…

…à celles de Mme Dumas et de M. Sueur.

Cette mesure, très importante, n’a pas un impact considérable du point de vue budgétaire. Il s’agit non pas d’une nouvelle dépense, mais du prolongement d’un crédit d’impôt. Les arguments du ministre et du rapporteur général sont très sérieux. Mais les métiers d’arts constituent l’une des grandes forces de la France, qui en a peu actuellement,...

La démonstration qu’a faite notre collègue Mme Nicole Bricq est pertinente sur le plan tant de la filière bois que du développement durable. Nos amendements identiques ont d’ailleurs été inspirés par notre collègue M. Leroy, président du groupe d’études « Forêt et filière bois » de notre assemblée. C’est dommage qu’un amendement socialiste d...

Par ailleurs, je prends l’engagement de ne plus jamais signer d’amendements qui prévoient le maintien d’un avantage fiscal.

Il est très difficile de ne pas le faire !