Avenir de l'école

Monsieur le président, vous venez vous-même d'en apporter la démonstration, nous avons eu, cet après-midi, la possibilité d'examiner un certain nombre d'amendements à un rythme qui a permis aux uns et aux autres de s'exprimer. C'est d'ailleurs ce que nous souhaitions, puisque nous ne voulions pas « bâcler » ce débat, malgré l'urgence déclarée. ...

Je tenais à formuler de nouveau ces quelques remarques qui prouvent que la méthode adoptée n'était pas la bonne.

Cet amendement terminologique n'est pas tout à fait neutre. On entend souvent dire, parfois à juste raison et peut-être plus fréquemment à certaines époques qu'à d'autres, que l'école n'a pas à être au service de l'économie. En d'autres termes, il ne convient pas que les entreprises puissent décider, en fonction de leurs besoins à brève échéan...

Cet amendement tend à préciser que l'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante des formations proposées aux élèves dans le cadre de l'enseignement scolaire. Nous avons déjà largement abordé ce sujet hier, je n'y insisterai donc pas ce matin.

Les établissements qui, par cet amendement, bénéficieront du statut d'établissements publics locaux d'enseignement sont actuellement sous la responsabilité de la Ville de Paris. J'en prends acte. Cela m'amène à parler du dialogue entre les différentes collectivités territoriales. En effet, la Ville de Paris souhaite que les autres établissemen...

Nous souhaitons que le Gouvernement puisse diligenter un rapport qui serait remis au Parlement, au plus tard à la fin de l'année 2005, pour expertiser les besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM. Toutes les études, notamment celles de l'OCDE, prédisent une grave pénurie d'enseignants d'ici à quelques années e...

Cet amendement tend à préciser que la direction de chaque IUFM restera compétente pour conduire les actions de formation que celui-ci dispense. L'article 22 prévoit qu'un cahier des charges sera défini « par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut conseil de l'éducation ». Cette d...

Il me semble que les propos de M. le ministre sur l'avenir des IUFM pourraient assez rapidement faire l'objet d'un consensus, chacun pouvant s'entendre sur le fait que les enseignants doivent être formés au niveau universitaire et dans l'excellence, car il est absolument nécessaire que tous les enseignants puissent avoir le niveau de connaissan...

Il s'agit d'une mesure de coordination avec le dispositif que nous avons adopté à l'article 6 instaurant le socle commun de connaissances et de compétences, notion qui recueille un relatif consensus, même si la définition de son contenu ne fait pas l'unanimité et fera sans doute l'objet, à l'avenir, de quelques commentaires. Cet amendement vis...

Cet article, introduit par l'Assemblée nationale, me semble inopportun pour deux raisons. D'une part, il mélange les genres : il intègre au dispositif général de cet article, qui concerne l'ensemble des « élèves qui éprouvent des difficultés », les « élèves intellectuellement précoces », terme médical qui désigne les enfants qu'on qualifiait, ...

Il s'agit d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 334-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... La prise en compte des travaux personnels encadrés ». Cet amendement tend à compléter le code de l'éducation, qui fixe les contrôles opérés par le baccalauréat. Pour contrer la volonté du ministre de supprimer les TPE...

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, des exemples de TPE, nous pourrions en citer des milliers. Il est même arrivé que certaines collectivités territoriales, comme le conseil régional d'Ile-de-France, pour ne pas le citer

Vous dites que ces travaux, en quelque sorte superflus, s'effectuent au détriment des disciplines fondamentales. Or, à travers un exemple, je vais vous démontrer le contraire. Je commencerai par la méthode. Dans la mesure où les TPE sont pluridisciplinaires, ils donnent l'occasion à des professeurs qui n'ont parfois jamais travaillé ensemble d...

Dans la mesure où il est prévu d'agir « en liaison avec les collectivités territoriales » je m'interroge sur le rôle que le Gouvernement souhaite les voir jouer. Si leur intervention devait se traduire par un nouveau transfert de charges et entraîner un certain nombre de dépenses supplémentaires, il est évident que nous ne pourrions qu'y être d...

L'article 18 introduit dans le code de l'éducation un nouvel article, destiné à donner une base légale au diplôme national du brevet. Le dispositif proposé n'apporte que des indications floues sur les connaissances que sanctionne ce diplôme. Plus éclairant est le rapport annexé, qui précise que les épreuves écrites au brevet seront limitées à t...

Monsieur le ministre, artifice de procédure pour artifice de procédure, si vous n'aviez pas demandé un vote bloqué sur l'article 23, nous en serions peut-être à l'article 26 ou 27, à cette heure-ci !

En d'autres termes, croyez-moi, cela ferait belle lurette qu'il aurait été procédé aux neuf scrutins publics, et nous serions sans doute beaucoup plus loin dans la discussion. En réalité, nous sentons bien votre inquiétude.

Vous ne voulez pas, pour votre part, prendre le risque que ce débat dure trop longtemps, en tout cas trop longtemps pour vous. Je le comprends puisque vous avez déclaré l'urgence. Même si vous aviez eu la possibilité, en déclarant l'urgence - mais, évidemment, ce n'est pas prévu par les textes -, de demander un vote bloqué sur l'ensemble de vo...

... nous aurions débattu en vingt minutes ; c'était terminé et l'on n'en parlait plus ! C'est évidemment ce que vous auriez souhaité ! D'ailleurs, on le voit très bien, puisque, au fur et à mesure que le débat avance, vous faites en sorte que le Parlement, en tout cas le Sénat pour l'instant, puisse de moins en moins s'exprimer. Vous déclarez...

Cette note de vie scolaire pose effectivement un problème. J'avoue que, dans un premier temps, l'argument avancé dans nos débats en faveur de la note de vie scolaire me paraissait séduisant dans la mesure où il s'agissait en quelque sorte de récompenser les élèves qui prenaient l'initiative de s'impliquer plus fortement que d'autres dans les a...