Avenir de l'école

Il s'agit ici de redonner, si je puis dire, la place qui doit être la leur aux parents d'élèves au sein de la communauté éducative. M. le ministre nous a dit à plusieurs reprises que ses propositions allaient dans le sens de la continuité de la loi Jospin de 1989 sur bien des points. En revanche, nous avons le sentiment qu'il y a un recul qua...

Le code de l'éducation prévoyait dans l'article L. 112-1 l'obligation de scolariser les enfants handicapés. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a précisé ce dispositif en prévoyant l'inscription de l'enfant handicapé « dans l'établissement scolaire le ...

Cet amendement concerne également la situation des enfants handicapés. Il s'agit de permettre à tout enfant sourd de recevoir un enseignement en langue des signes française, dans toutes les matières du programme de l'éducation nationale, durant son parcours scolaire depuis la maternelle jusqu'à l'université. La scolarité en langue des signes ...

Cet amendement vise à préciser que l'élève handicapé doit pouvoir poursuivre sa scolarité à un rythme adapté à son handicap afin d'obtenir le diplôme souhaité. De nombreux enfants en situation de handicap atteignent l'âge de seize ans après avoir connu des ruptures dans leur cursus scolaire. On leur dit alors parfois qu'ils ont dépassé l'âge d...

Si nous avons déposé ces amendements, ce n'est pas parce que nous aurions fait une mauvaise lecture du code de l'éducation ou des lois antérieures. C'est parce que nous avons malheureusement constaté sur le terrain qu'un grand nombre de ces mesures ne sont pas respectées par les uns ou les autres. Le débat sur cette nouvelle loi d'orientation ...

M. Yannick Bodin. Il n'est peut-être pas inutile qu'une voix masculine s'élève pour s'unir à celles des femmes qui viennent de s'exprimer.

Je m'exprime aussi en qualité de membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, délégation qui accomplit un travail de grande valeur. Monsieur le ministre, le mot « mixité » ne figure pas dans l'actuel code de l'éducation. Son introduction ne serait peut-être pas une nécessité ...

Cet amendement permet de présenter l'éducation et la formation tout au long de la vie comme l'un des droits essentiels de chaque individu que tous les établissements d'enseignement doivent contribuer à mettre en oeuvre. Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie ne se résume ni à une simple formation professionnelle contin...

Cet amendement vise à placer l'élève au centre du système éducatif, dans l'esprit de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Placer l'élève au centre du système, c'est d'abord lui permettre de développer ses qualités et ses talents, quels qu'ils soient, sans opérer de distinction entre les sphères intellectuelle et manuelle. C...

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous demandez d'adopter est particulièrement incomplet et inadapté, nous l'avons déjà dit. Il ne s'agit aucunement de la grande loi de programmation que le Président de la République nous avait promise. Les éléments disparates de programmation ajoutés par l'un ou l'autre des rapporteurs des deux ...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui reprend le dernier alinéa de notre amendement n° 269. Il vise à associer l'ensemble des personnels de l'éducation et les parents à la mission de réussite de tous les élèves que doit conduire l'école. Ils forment la communauté éducative. Si l'amendement n° 269 n'était pas accepté, celui-ci, je l'espère, ...

Nous avons déjà amplement débattu de la laïcité lors de l'examen de la loi du 15 mars 2004, qui a encadré, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Les débats préalables à l'adoption de ce texte ont montré les limites de ce principe...

L'intervention de M. Legendre nécessite une mise au point dans la mesure où nous n'avons jamais été contre le mérite ni, d'ailleurs, contre des bourses au mérite. On a cité Jack Lang tout à l'heure. Je peux prendre un autre exemple. Lorsque j'étais vice-président de la région d'Ile-de-France, j'ai créé des bourses au mérite pour les boursiers ...

M. Yannick Bodin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai, comme l'a fait tout à l'heure M. le rapporteur, en me référant au Président de la République.

Lors de ses voeux aux corps constitués, le Président de la République avait souhaité que les objectifs de la loi sur l'école mobilisent « l'ensemble de la communauté éducative ».

M. Yannick Bodin. Force est de constater que son voeu a été exaucé : toute la communauté éducative est mobilisée, mais elle est mobilisée contre le projet du Gouvernement !

Quels sont les objectifs de ce projet de loi ? Construire une école toujours plus juste, plus efficace, plus ouverte, plus sûre, indiquait le Président de la République. Pour ce faire, le présent texte devait être la pierre angulaire d'une réforme de l'école, à même de donner à celle-ci un nouveau souffle, quinze ans après sa réorganisation pa...

Tel est le cas des organisations lycéennes, l'union nationale lycéenne, l'UNL, et la fédération indépendante et démocratique lycéenne, la FIDL, qui, il est vrai, n'ont pas été entendues.

Tel est le cas des syndicats d'enseignants, qui sont venus nous dire, en commission, leur opposition à cette réforme : citons le syndicat général de l'éducation nationale, le SGEN-CFDT, la fédération syndicale unitaire, la FSU, l'union nationale des syndicats autonomes-syndicat des enseignants, l'UNSA-SE, le syndicat national des personnels de ...

M. Yannick Bodin.... pour tenir, après l'avoir publié ensemble dans la presse, un même discours de rejet de votre projet. Monsieur le ministre, vous avez réussi une première dans l'histoire de l'école : réunir les parents du public et du privé contre vous !