Interventions en hémicycle d'Yannick Bodin

Que pourrons-nous véritablement faire dans les années qui viennent ? Sur le plan institutionnel, je ne viserai que le nombre des conseillers territoriaux. La région d’Île-de-France en comptera 308 – soit trois fois plus que le nombre d’élus au Sénat américain –, au lieu de 209 conseillers régionaux aujourd’hui. Monsieur le président, pourriez-...

Vous aviez dénoncé le fameux millefeuille, mais que nous donnez-vous à la place de celui-ci ? Le pudding !

Et, malheureusement, le pudding est reconnu comme étant assez indigeste.

Vous le savez d’autant plus que vous nous proposez de le déguster par morceaux : on en mangera une part successivement en 2011, en 2012, en 2013, en 2014 et en 2015. Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, ce ne sera pas plus digeste pour autant ! D’ici à 2015, le pudding aura un peu séché et il sera tombé en miettes.

Mes chers collègues, mes amis de gauche, nous devrons remettre de l’ordre dans tout cela, et le plus tôt sera le mieux.

En attendant, avec détermination, nous voterons contre le projet de loi.

Il fallait nous écouter !

Essayez d’être un peu dignes !

C’est un échec !

Vous devriez aller vous cacher !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présentation des amendements additionnels a montré que leur contenu n’était pas sans intérêt. J’en veux pour preuve qu’ils ont nécessité une argumentation souvent laborieuse du rapporteur et des ministres pour expliquer leur rejet. L’opposition a été privée du droit de don...

M. Yannick Bodin. Les Français ne s’y sont d’ailleurs pas trompés ! Que pouvons-nous lire depuis quelques jours ? « Le Gouvernement met fin au débat au Sénat », « l’Élysée exige que le Sénat se taise » ; Le Monde d’aujourd’hui titre : « Le passage en force ».

Quant au président Gérard Larcher, nous avons pu observer sa discrétion, alors qu’il nous avait affirmé, le cœur sur la main, que le débat irait normalement jusqu’à son terme. Et pourtant, ces amendements additionnels étaient-ils superflus ? Quelques grandes questions y étaient abordées – je n’y reviendrai pas en détail à cette heure-ci – : le...

Vous avez demandé qu’un vote unique fasse taire l’opposition. Je ne doute pas que votre majorité vous suivra dans ce vote, mais croyez-vous pour autant que nous renoncerons à nos propositions ? Le débat reste ouvert. Les citoyens jeunes et moins jeunes préparent la poursuite de leur combat dans le cadre de l’exercice de la démocratie sociale. ...

Cet amendement vise à maintenir à 65 ans l’âge d’ouverture du droit au minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes âgées, et à 60 ans l’âge d’ouverture de ce droit en cas d’inaptitude au travail. L’augmentation des bornes d’âge risque fort de porter atteinte à des milliers de nos concitoyens pour qui cette allocation reste l’ins...

Cet amendement vise à ouvrir le versement de la pension de réversion au partenaire survivant d’un pacte civil de solidarité. Aujourd’hui, les conjoints d’aides familiaux, de collaborateurs d’entreprise ou d’exploitation agricole bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire. Or les partenaires liés par un PACS n’ont pas droit à cet ava...

Depuis 2005, les personnes pacsées peuvent opter, dès l’enregistrement de leur contrat, pour l’imposition commune de leurs revenus, au même titre que les personnes mariées. Depuis août 2007, elles bénéficient, comme les époux, de l’exonération des droits de succession. Dans cette logique, nous demandons au Gouvernement, et c’est l’objet de ce...

Nous souhaitons que les stagiaires en entreprise puissent percevoir une rémunération à hauteur de 50 % du SMIC et non plus une simple « gratification » au sens du code du travail, insuffisante pour leur ouvrir des droits. Quel est l’avenir d’une société qui offre comme unique débouché à ses jeunes diplômés des stages plus ou moins rémunérés, d...

Étant donné que le contrat d’apprentissage est un contrat à part entière, il s’agit d’assurer une rémunération minimale, à hauteur de 50 % du SMIC, pour chaque apprenti. Notons qu’un apprenti qui a moins de 18 ans touche aujourd’hui moins de 50 % du SMIC. S’il a entre 18 et 21 ans, sa rémunération est de 41 % du SMIC. De plus, la rémunération...

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les avancées obtenues par la circulaire de 2004. Il nous paraît en effet indispensable d’améliorer la situation des apprentis de moins de 18 ans, qui, contrairement aux autres, n’ont pas droit au SMIC. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer les périodes d’apprentissage dans le calcul de la durée ...