Interventions en hémicycle d'Yannick Bodin

Je voudrais maintenant exprimer un regret. La loi Toubon, même si elle a su montrer certains mérites, n'est que l'un des éléments de la politique publique de défense et de promotion de la langue française. Surveiller et sanctionner l'emploi de la langue est sans doute utile, mais le projet est court si nous en restons là ! Cette loi ne saurai...

Le rapport 2005 sur l'emploi de la langue française nous révèle que les départements qui ont expérimenté les mesures systématiques d'accueil et de formation - entre 180 heures et 600 heures - utilisent les crédits dévolus à la mission générale d'insertion. Je cite ce rapport : « Or ces crédits sont de plus en plus difficiles à mobiliser compte ...

Où est ici la cohérence du Gouvernement ?

Les crédits des deux programmes intitulés « Rayonnement culturel et scientifique » et « Français à l'étranger et étrangers en France » passent de 346 millions d'euros attribués l'année dernière à 335 millions d'euros prévus pour 2006. Et l'on prétend défendre la langue française ? L'animation du réseau francophone va, à elle seule, perdre plus ...

Avec TF1, il y a tout de même des risques !

Ce qu'il en reste, malheureusement !

Mon vote sera positif, mais je suis assez dubitatif sur l'avenir de ce nouvel article du code du travail si, dans les entreprises, on met autant de zèle à l'appliquer que l'on en met, par exemple, à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et à établir chaque année, dans chaque entreprise, les rapports censés faire apparaître l'évolu...

Et, concrètement, que faites-vous pour y faire face ?

J'aimerais simplement obtenir une petite précision. En France, sauf erreur de ma part, l'accès à un logement social nécessite la présentation d'un certain nombre de documents. Par conséquent, je ne vois pas à quoi M. Fourcade fait allusion. J'ignore en effet comment un immigré en situation irrégulière pourrait avoir accès à un logement social....

Permettez-moi de vous en fournir une illustration. Après les incendies qui se sont produits récemment, il a fallu procéder à des relogements. Or, vous l'avez constaté, ce sont seulement les personnes en situation régulière - heureusement les plus nombreuses - qui ont, jusqu'à présent, été relogées. Le cas des personnes en situation irrégulière,...

Tout à fait !

La vocation ne suffit pas !

Ce n'est pas fini !

C'est une grande avancée...

Ce n'est pas trop vite, c'est trop tard !

Je me réjouis que le texte qui nous est soumis aujourd'hui ait repris le principe d'une commission départementale que nous avions nous-mêmes posé dans notre proposition de loi. L'instauration d'une commission départementale chargée de donner un avis sur les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle améliore sensiblement la transparen...

Cet amendement revêt à nos yeux une importance cruciale pour assurer la transparence de la procédure, objet principal du texte soumis à notre examen. Je rappelle d'ailleurs que le mot « transparence » figure dans l'intitulé même de la proposition de loi. Nous suggérons de substituer à l'actuelle commission interministérielle, composée exclusiv...

Si vous voulez que le titre corresponde au contenu de la proposition de loi, rédigez-le en fonction de l'article 1er.

Très bien !

Lequel ?