Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Yannick Bodin
990 interventions trouvées.
C'est du réchauffé, tout cela !
Et les ordonnances ?
Deux ans, à l'essai !
Sarkozy l'a dit hier !
Un scandale !
Vous l'avez dit hier !
La loi Perben II !
Tout cela est nouveau...
Que tout cela est beau !
Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les craintes que nous nourrissions face au nouveau type de contrat précaire que devrait représenter l'engagement associatif. En effet, l'article 11 ouvre un large champ dérogatoire au droit commun du travail, puisque les organismes qui auront recours à des contrats d'engagement éducatif n'auront à respec...
Il s'agit, là aussi, de faire en sorte que les contrats d'engagement éducatif ne puissent déroger à de trop nombreuses dispositions du droit commun du travail, afin de ne pas trop précariser la situation de leurs titulaires. Il en est ainsi des mesures ayant trait à la durée du travail : on ne voit pas au nom de quelle spécificité de leurs mis...
Monsieur le ministre, vous avez refusé nos amendements sur l'application aux contrats d'engagement éducatif des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos quotidien. J'espère que vous accepterez au moins celui-ci, qui tend à encadrer la durée de travail des titulaires de ces contrats en tenant compte de la spéci...
M. Domeizel visait non pas l'amendement précédent, mais l'amendement n° 38 !
Vous avez peur !
Très bien !
Il s'agit d'un amendement de précision. La liberté pédagogique de l'enseignant ne peut s'exercer que dans le cadre du projet d'établissement qui, en vertu du nouvel article L. 401 du code de l'éducation, introduit par l'article 19 du présent projet de loi, est appelé à définir diverses orientations pédagogiques que l'établissement devra ensuit...
Il nous semble essentiel d'inscrire le droit à la formation continue des enseignants dans le code de l'éducation. Je ne connais pas de profession où l'on ne soit tenu de suivre une formation, à un moment ou un autre de sa carrière, dans un quelconque domaine : nouvelles technologies, langues vivantes ou évolution personnelle. Les situations p...
M. Yannick Bodin. Puis-je savoir si l'article 40 s'applique également à l'amendement n° 319 ? Dans l'affirmative, il est inutile que je le défende !
Je tente donc ma chance. Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, les ATOSS, jouent un rôle essentiel dans le service public de l'enseignement. Il convient de mieux reconnaître le rôle de ces personnels qualifiés. Le transfert de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services, les TOS, aux c...
Au fur et à mesure de mon exposé, je me suis aperçu que le terme « éducatif » était préférable à celui de « pédagogique ». J'accepte donc de rectifier mon amendement.
