Interventions en hémicycle d'Yannick Bodin

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9. Je rappelle nos motifs d'opposition à la création du Haut conseil de l'éducation. Ce Haut conseil de l'éducation s'apparentera, de par son mode de désignation, à une autorité administrative indépendante ; il sera composé de neuf membres, sur lesquels je ne...

Cet amendement est également un amendement de cohérence avec le précédent et surtout avec l'amendement de suppression de l'article 9. Nous maintenons nos critiques : une nouvelle instance trop restreinte, au mode de nomination trop politique, à la représentativité douteuse, dotée de compétences trop larges, ce qui ne constitue pas un gage d'ef...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, en ce début d'après-midi, je souhaiterais en réalité vous interroger sur l'organisation de nos travaux. Certains, me dit-on, parce que nous sommes vendredi après-midi, commencent à considérer que le débat pourrait sinon être écourté, du moins s'accélérer dans des conditions telles qu'il ne s'agirait certainement plus d'u...

Pour ma part, je pense que le texte qui nous est présenté est suffisamment important pour que nous y consacrions le temps nécessaire. M. le ministre nous l'a dit à plusieurs reprises, et à juste titre, ce n'est pas tous les jours que l'on vote une loi d'orientation scolaire ; cela n'arrive que tous les quinze ans, en moyenne. Un tel événement ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, vous venez vous-même d'en apporter la démonstration, nous avons eu, cet après-midi, la possibilité d'examiner un certain nombre d'amendements à un rythme qui a permis aux uns et aux autres de s'exprimer. C'est d'ailleurs ce que nous souhaitions, puisque nous ne voulions pas « bâcler » ce débat, malgré l'urgence déclarée. ...

Je tenais à formuler de nouveau ces quelques remarques qui prouvent que la méthode adoptée n'était pas la bonne.

Cet amendement terminologique n'est pas tout à fait neutre. On entend souvent dire, parfois à juste raison et peut-être plus fréquemment à certaines époques qu'à d'autres, que l'école n'a pas à être au service de l'économie. En d'autres termes, il ne convient pas que les entreprises puissent décider, en fonction de leurs besoins à brève échéan...

Cet amendement tend à préciser que l'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante des formations proposées aux élèves dans le cadre de l'enseignement scolaire. Nous avons déjà largement abordé ce sujet hier, je n'y insisterai donc pas ce matin.

Les établissements qui, par cet amendement, bénéficieront du statut d'établissements publics locaux d'enseignement sont actuellement sous la responsabilité de la Ville de Paris. J'en prends acte. Cela m'amène à parler du dialogue entre les différentes collectivités territoriales. En effet, la Ville de Paris souhaite que les autres établissemen...

Nous souhaitons que le Gouvernement puisse diligenter un rapport qui serait remis au Parlement, au plus tard à la fin de l'année 2005, pour expertiser les besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM. Toutes les études, notamment celles de l'OCDE, prédisent une grave pénurie d'enseignants d'ici à quelques années e...

Le Gouvernement a pris la responsabilité de déclarer l'urgence sur un projet de loi d'orientation : il est en train de récolter ce qu'il a semé ! Certes, le Gouvernement était dans son droit, mais c'était méconnaître les droits des parlementaires, qui peuvent exiger, si une seule lecture est prévue, qu'elle soit une vraie lecture, effectuée da...

C'est la raison pour laquelle j'ai fait un rappel au règlement à la reprise. Je maintiens donc, pour ma part, la proposition que j'ai formulée au nom de mon groupe, à savoir suspendre nos travaux ce soir pour les reprendre tranquillement en début de semaine prochaine. Jean-Marc Todeschini l'a dit, ce n'est pas une menace - cela n'aurait pas d...

Cet amendement tend à préciser que la direction de chaque IUFM restera compétente pour conduire les actions de formation que celui-ci dispense. L'article 22 prévoit qu'un cahier des charges sera défini « par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut conseil de l'éducation ». Cette d...

Il me semble que les propos de M. le ministre sur l'avenir des IUFM pourraient assez rapidement faire l'objet d'un consensus, chacun pouvant s'entendre sur le fait que les enseignants doivent être formés au niveau universitaire et dans l'excellence, car il est absolument nécessaire que tous les enseignants puissent avoir le niveau de connaissan...

Il s'agit d'une mesure de coordination avec le dispositif que nous avons adopté à l'article 6 instaurant le socle commun de connaissances et de compétences, notion qui recueille un relatif consensus, même si la définition de son contenu ne fait pas l'unanimité et fera sans doute l'objet, à l'avenir, de quelques commentaires. Cet amendement vis...

Cet article, introduit par l'Assemblée nationale, me semble inopportun pour deux raisons. D'une part, il mélange les genres : il intègre au dispositif général de cet article, qui concerne l'ensemble des « élèves qui éprouvent des difficultés », les « élèves intellectuellement précoces », terme médical qui désigne les enfants qu'on qualifiait, ...

Il s'agit d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 334-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... La prise en compte des travaux personnels encadrés ». Cet amendement tend à compléter le code de l'éducation, qui fixe les contrôles opérés par le baccalauréat. Pour contrer la volonté du ministre de supprimer les TPE...

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, des exemples de TPE, nous pourrions en citer des milliers. Il est même arrivé que certaines collectivités territoriales, comme le conseil régional d'Ile-de-France, pour ne pas le citer