Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Yannick Bodin
1775 interventions trouvées.
Il a botté en touche !
Je me réjouis que le texte qui nous est soumis aujourd'hui ait repris le principe d'une commission départementale que nous avions nous-mêmes posé dans notre proposition de loi. L'instauration d'une commission départementale chargée de donner un avis sur les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle améliore sensiblement la transparen...
Cet amendement revêt à nos yeux une importance cruciale pour assurer la transparence de la procédure, objet principal du texte soumis à notre examen. Je rappelle d'ailleurs que le mot « transparence » figure dans l'intitulé même de la proposition de loi. Nous suggérons de substituer à l'actuelle commission interministérielle, composée exclusiv...
Par qui ?
Si vous voulez que le titre corresponde au contenu de la proposition de loi, rédigez-le en fonction de l'article 1er.
Très bien !
Lequel ?
C'est du réchauffé, tout cela !
Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur la situation que connaît le sud du département de Seine-et-Marne, où l'on déplore la fermeture de six entreprises ainsi que la perte de 1 500 emplois. Six communes de cette partie du département ont, en moins d'un an, vu la fermeture ou l'annonce de fermeture de six entreprises. Sont ainsi co...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Cela étant, pour bien connaître le département de Seine-et-Marne, je puis aisément faire la part des choses entre ce qui relève du discours théorique du Gouvernement - et qui, jusqu'à présent, ne s'est jamais traduit sur le terrain - et ce qui se passe réellement. Le seul élément que je p...
Ma collègue Mme Voynet, empêchée ce matin, m'a en effet prié de la remplacer, ce que je fais volontiers. Mme Voynet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes de plusieurs associations et collectivités concernant la volonté des services fiscaux de supprimer la baisse du taux ...
Or il convient de rappeler que le coût du traitement comprend les charges d'exploitation, les charges de gros entretien-renouvellement, ainsi que les charges d'amortissement des investissements. Il a été convenu, lors des débats parlementaires, que c'était l'ensemble de la prestation payée par la collectivité qui bénéficiait d'un taux réduit. ...
Je vous remercie, madame la ministre. Il me semble que votre réponse pourra satisfaire à la fois Mme Voynet, M. Jean-Claude Gaudin et moi-même.
Certainement ! Cela dit, l'important, maintenant, serait de faire en sorte que le téléphone fonctionne entre votre ministère et le terrain. Je ne vous donnerai que deux exemples pour souligner l'urgence de l'application des instructions ministérielles. Dans la communauté urbaine de Nantes ou dans la communauté d'agglomération d'Angers, les s...
Et les ordonnances ?
Deux ans, à l'essai !
Sarkozy l'a dit hier !
Un scandale !
Vous l'avez dit hier !
