Interventions d'Yannick Bodin

Bref, nous voterons contre votre projet de loi, monsieur le ministre.

Mis en place en 1999 par le gouvernement Jospin, le plan handiscol, établi en partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'emploi et de la solidarité, a permis l'accueil de 50 000 élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, grâce à une vingtaine de mesures dont je rappelle les grands axes : réaffirmer le droit à l'é...

Cet amendement tend à préciser que les assistants d'éducation qui veilleront à l'accueil des élèves souffrant d'un handicap seront bien des assistants de vie scolaire, des AVS, et non de simples assistants d'éducation sans qualification spécifique. Deux raisons motivent le dépôt de cet amendement, sur lequel le rapporteur de la commission des ...

Tout à fait, monsieur le président.

Il convient d'inscrire la lutte contre toutes les discriminations mentionnées dans cet amendement dans le rapport annexé au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Oui, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9. Je rappelle nos motifs d'opposition à la création du Haut conseil de l'éducation. Ce Haut conseil de l'éducation s'apparentera, de par son mode de désignation, à une autorité administrative indépendante ; il sera composé de neuf membres, sur lesquels je ne...

Cet amendement est également un amendement de cohérence avec le précédent et surtout avec l'amendement de suppression de l'article 9. Nous maintenons nos critiques : une nouvelle instance trop restreinte, au mode de nomination trop politique, à la représentativité douteuse, dotée de compétences trop larges, ce qui ne constitue pas un gage d'ef...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, en ce début d'après-midi, je souhaiterais en réalité vous interroger sur l'organisation de nos travaux. Certains, me dit-on, parce que nous sommes vendredi après-midi, commencent à considérer que le débat pourrait sinon être écourté, du moins s'accélérer dans des conditions telles qu'il ne s'agirait certainement plus d'u...

Pour ma part, je pense que le texte qui nous est présenté est suffisamment important pour que nous y consacrions le temps nécessaire. M. le ministre nous l'a dit à plusieurs reprises, et à juste titre, ce n'est pas tous les jours que l'on vote une loi d'orientation scolaire ; cela n'arrive que tous les quinze ans, en moyenne. Un tel événement ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, vous venez vous-même d'en apporter la démonstration, nous avons eu, cet après-midi, la possibilité d'examiner un certain nombre d'amendements à un rythme qui a permis aux uns et aux autres de s'exprimer. C'est d'ailleurs ce que nous souhaitions, puisque nous ne voulions pas « bâcler » ce débat, malgré l'urgence déclarée. ...

Je tenais à formuler de nouveau ces quelques remarques qui prouvent que la méthode adoptée n'était pas la bonne.

Cet amendement terminologique n'est pas tout à fait neutre. On entend souvent dire, parfois à juste raison et peut-être plus fréquemment à certaines époques qu'à d'autres, que l'école n'a pas à être au service de l'économie. En d'autres termes, il ne convient pas que les entreprises puissent décider, en fonction de leurs besoins à brève échéan...

Cet amendement tend à préciser que l'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante des formations proposées aux élèves dans le cadre de l'enseignement scolaire. Nous avons déjà largement abordé ce sujet hier, je n'y insisterai donc pas ce matin.

Les établissements qui, par cet amendement, bénéficieront du statut d'établissements publics locaux d'enseignement sont actuellement sous la responsabilité de la Ville de Paris. J'en prends acte. Cela m'amène à parler du dialogue entre les différentes collectivités territoriales. En effet, la Ville de Paris souhaite que les autres établissemen...

Nous souhaitons que le Gouvernement puisse diligenter un rapport qui serait remis au Parlement, au plus tard à la fin de l'année 2005, pour expertiser les besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM. Toutes les études, notamment celles de l'OCDE, prédisent une grave pénurie d'enseignants d'ici à quelques années e...

Le Gouvernement a pris la responsabilité de déclarer l'urgence sur un projet de loi d'orientation : il est en train de récolter ce qu'il a semé ! Certes, le Gouvernement était dans son droit, mais c'était méconnaître les droits des parlementaires, qui peuvent exiger, si une seule lecture est prévue, qu'elle soit une vraie lecture, effectuée da...

C'est la raison pour laquelle j'ai fait un rappel au règlement à la reprise. Je maintiens donc, pour ma part, la proposition que j'ai formulée au nom de mon groupe, à savoir suspendre nos travaux ce soir pour les reprendre tranquillement en début de semaine prochaine. Jean-Marc Todeschini l'a dit, ce n'est pas une menace - cela n'aurait pas d...