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Amendements d'Yannick Botrel
3086 amendements trouvés
27/11/2008 — Amendement N° II-64 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
M. Teston, Mme Herviaux, M. Marc, Mme Chevé, MM. Botrel, Fichet, Mme Blondin, M. Le Menn, Mme Klès, MM. Hervé, Kratti...
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour le 3 de l'article 275 du code des douanes par les mots : après avis des collectivités concernées Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les collectivités soient associées aux discussions préalables à l'établissement des taux kilométriques et des modulations éventuelles par a...
25/11/2008 — Amendement N° II-79 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé, Blondin, MM. Botrel, Fichet, Hervé, Mme Klès, M. Le Menn
Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le montant : 0, 025 € par le montant : 0, 015 € Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0, 025 euros et 0, 20 euros par kilomètre parcouru sur le réseau nationa...
25/11/2008 — Amendement N° II-78 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé, Blondin, MM. Botrel, Fichet, Hervé, Mme Klès, M. Le Menn
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Des exonérations peuvent être accordées aux véhicules de transport de marchandises à température dirigée dont la liste est fixée par décret, après consultation des collectivités locales concernées. Exposé sommaire : ...
25/11/2008 — Amendement N° II-70 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
M. Marc, Mme Blondin, MM. Botrel, Fichet
I. - Remplacer le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le taux kilométrique est compris entre 0, 025 € et 0, 20 € par kilomètre. « Le taux kilométrique sera le taux minimal pour les deux déciles des départements métropolitains les plu...
25/11/2008 — Amendement N° II-69 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
M. Marc, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Chevé, MM. Fichet, Hervé, Mmes Herviaux, Klès, M. Le Menn
Dans le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le taux : 25 % par le taux : 50 % et avant le mot : départements insérer le mot : vingt Exposé sommaire : La minoration proposée par le texte ne suffit pas pour garantir l'équité de traitement des territoires...
25/11/2008 — Amendement N° II-68 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Rejeté)
M. Marc, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Chevé, M. Fichet, Mme Herviaux
Dans le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le taux : 25 % par le taux : 50 % Exposé sommaire : La minoration proposée par le texte ne suffit pas pour garantir l'équité de traitement des territoires pour la Bretagne. En effet, la Bretagne (4, 2 % du PIB n...
