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Rapports d'
Yannick Botrel
17 rapports signés
29/01/2020 — Rapport d'information N° 277 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/02/2017 — Rapport d'information N° 442 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
01/04/2015 — Rapport d'information N° 382 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux soutiens à la filière forêt - bois - Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/07/2013 — Rapport d'information N° 736 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/10/2011 — Rapport d'information N° 66 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement - Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
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