Loi de finances pour 2020

Le sujet est réel, mais la commission considère que se pose un problème de définition de l’aide : les amendements visent-ils les investissements ou plutôt le coût des fournitures ? Par ailleurs, le champ géographique retenu n’est sans doute pas le plus pertinent. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavo...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, en transférant 10 millions d’euros du programme 149. Cela conduirait à réduire les moyens dédiés à la modernisation des exploitations agricoles, ce qui ne paraît pas acceptable à la commission des finances. Pour autant...

Il serait intéressant que nous soyons mieux informés des suites qui sont données à ses avis. En tout état de cause, la commission des finances demande le retrait de cet amendement.

En octobre dernier, lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République a annoncé qu’un budget de 45 millions d’euros serait mobilisé à ce titre. Cet amendement prévoit d’abonder ce fonds de 5 millions d’euros supplémentaires. La commission des finances s’interroge sur cette enveloppe de 45 millions d’euros : s’agit-il de crédits nou...

Il est vrai, monsieur Duplomb, que vous avez déjà évoqué cette question l’an dernier. Vous demandiez alors la création d’un grand nombre de postes de fonctionnaires en prévision du Brexit, qui n’a toujours pas eu lieu… Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés au contrôle sanitaire des importations. Les agriculteurs s’interrogent souve...

L’amendement n° II-642 rectifié ter vise à doter de 3 millions d’euros supplémentaires le CNPF, qui a vu sa subvention pour charges de service public réduite. Cette réduction étant de 1 million d’euros, l’adoption de cet amendement aurait pour effet d’accroître de 2 millions d’euros le soutien public à cet organisme. Nous en demandons le...

Je l’ai déjà dit lors de mon intervention dans la discussion générale. Le CNPF a déjà restructuré son organisation pour l’adapter aux nouvelles frontières régionales, supprimé des emplois, tout en faisant face à un certain nombre de problèmes, telle l’épidémie de scolytes, particulièrement dans l’est de la France. Nous prenons acte de cette si...

Il y a de cela trois ans, en 2016, la trésorerie du CNPF a été très substantiellement sollicitée pour contribuer à l’effort d’économies demandé aux opérateurs publics. Ses moyens se trouvent aujourd’hui réduits à presque rien. Ce million d’euros supplémentaire, compte tenu des enjeux et des services rendus, serait le bienvenu. Il représente des...

L’amendement que notre collègue Françoise Férat vient de présenter soulève un problème tout à fait réel, qu’un rapport sénatorial avait d’ailleurs signalé il y a quelques années : l’existence de déserts vétérinaires dans notre pays. Les vétérinaires praticiens présents sur le terrain sont les mieux à même de détecter les problèmes sanitaires. ...

Le dispositif Dephy a pour objet d’éprouver et de déployer des techniques et systèmes agricoles de manière à réduire l’emploi de produits phytosanitaires. L’amendement vise à accroître les moyens alloués à ce dispositif à hauteur de 450 000 euros. Cela dit, mon cher collègue, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le constate, le monde agricole exprime en cette période, comme peut-être jamais, un profond mal-être et, pour le moins, un profond malaise. Il a été et est encore déstabilisé par des crises à répétition – sanitaires, climatiques, industrielles et économiques. Dans le même t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire une observation liminaire sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». Ses crédits s’élèvent à 141 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 5 milliards d’euros par rapport à l’année précédente. La tendance haussière se poursuit donc depuis ...

Aux termes de cet article, en 2020, les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales s’élèvent à 40, 9 milliards d’euros, soit une augmentation de 323 millions d’euros par rapport à 2019. Cela s’explique par plusieurs évolutions : d’abord, la progression des compensations d’exonérations de fiscalité locale,...

Nous saluons la décision du Gouvernement d’abandonner le projet de baisse des moyens affectés aux chambres d’agriculture par la suppression de l’attribution à leur profit du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Au travers de cette suppression, non seulement les chambres d’agriculture auraient été to...