Interventions en commissions d'Yannick Botrel

Je salue à mon tour le travail de nos collègues qui réintroduisent un débat que je crois avoir suivi ici-même à plusieurs occasions dans le passé. Dans le cadre de l'évolution de l'intercommunalité, certains départements ont fait le choix de grandes intercommunalités sans mesurer toujours les conséquences que cela allait avoir. J'ai en tête un ...

La loi du genre veut que nous soyons partisans d'économies dans le principe, et de dépenses dans le particulier. L'urbanisation des communes rurales est un vrai sujet, surtout quand il s'agit d'élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) de grande superficie. La concurrence entre les communes est effrayante. Je me rappelle un...

Je m'interroge sur les clés de répartition entre les 1er et 2e piliers de la PAC, notamment au regard de la position de la Pologne. J'aimerais comprendre le mécanisme. La France dispose-t-elle d'une marge de manoeuvre ?

Notre troisième observation nous conduit à conclure à des problèmes considérables qu'il convient de surmonter au plus vite. Je ne reviens pas sur la vulnérabilité de l'extension de la production bio résultant de sa dépendance aux prix. Que ceux-ci baissent et un risque sérieux se concrétiserait pour les finances publiques. Il faut également bi...

Plusieurs d'entre nous se sont interrogés sur les aides au titre du FEADER, celles-ci dépendent des négociations qui sont en cours au niveau européen. La France est assez allante sur le sujet et le montant final dépendra des arbitrages budgétaires du cadre financier pluriannuel. Nous espérons que ceux-ci ne se fassent pas aux dépens de l'agricu...

La Cour des comptes de l'Union européenne a rendu un rapport en 2019. Elle constate des améliorations sur un certain nombre de sujets mais pointe également un certain nombre d'insuffisances, concernant principalement la traçabilité et le niveau des contrôles. Les échanges d'informations doivent être renforcés au sein de l'Union européenne.

Je salue également l'importance et la qualité du travail réalisé par la mission d'information et les rapporteurs de ce texte. Le développement et la récurrence des risques et aléas justifient ce travail, qui est très attendu par les différents acteurs. Les phénomènes d'ampleur que nous commençons à connaître vont augmenter. Le dispositif actuel...

Qu'en pense la rapporteure pour avis ?

Nous sommes réservés sur cet amendement. L'amendement n° II-834 est adopté.

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - L'amendement n° II-417 rectifié vise à créer un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires » pour soutenir l'innovation dans le secteur agroalimentaire. Il est contraire à la position de la commission sur les crédi...

Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux amendements identiques n° II-620 et II-685 rectifié, qui tendent à lancer une expérimentation de 100 territoires « Ambition + pour sortir des pesticides ». Le champ de cette expérimentation manque de précision et la question des pesticides est bien plus large que l'agriculture.

Les amendements identiques n° II-621 et II-686 rectifié visent à créer une prime sociale à l'investissement pour la restauration collective en gestion directe, afin de l'aider à s'adapter à une alimentation qualitative. Le problème est réel. Le Gouvernement a déjà commencé à travailler sur cette question, notamment dans le cadre de la loi du ...

Permettez-moi au préalable de rappeler que je remplace ici notre collègue rapporteur spécial Alain Houpert et que je porte donc la doctrine de la commission, ce qui peut me conduire à vous proposer des avis défavorables à des amendements dont je suis par ailleurs cosignataire. L'amendement n° II-661 vise à mettre en place un fonds spécifique...

L'amendement n° II-669 tend à renforcer le budget de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Nous sommes parfois mal informés sur la production de cet organisme et des conséquences qu'en tire le Gouvernement. Par ailleurs, il serait intéressant que cet organisme s'intéresse à l'incidence des subv...

La loi Égalim a posé des objectifs à la restauration collective d'emploi minimal de produits de qualité et de produits bio. L'amendement n° II-658 tend à accompagner la restauration collective dans les territoires les plus fragiles. C'est une question légitime. Il existe toutefois quelques interrogations sur l'aire géographique concernée. Auss...

Le président de la République a annoncé, lors de son déplacement à La Réunion, la création d'un fonds d'action pour la stratégie agricole et l'agrotransformation en outre-mer, doté d'un montant de 45 millions d'euros, mais dont on ne sait pas, à ce stade, s'il s'agira de crédits nouveaux ou recyclés. L'amendement n° II-666 vise à transférer 5 m...

L'amendement n° II-662 tend à rétablir la subvention pour charges de service public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à son niveau de l'an dernier. Il est contraire à la position de notre commission sur les crédits de la mission. Je propose un avis de retrait.

L'amendement n° II-611 vise à augmenter de 3,4 millions d'euros les moyens octroyés au contrôle sanitaire des importations. Or, le présent projet de loi de finances prévoit déjà le triplement des effectifs, avec une augmentation de 300 équivalents temps plein (ETP). Il n'est peut-être pas nécessaire d'aller plus loin, au regard, de surcroît, de...

Je suis favorable au renforcement des moyens du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSB) mais, par cohérence avec le rejet des crédits de la mission, je propose de demander le retrait de l'amendement n° II-660 relatif au FSB.

Initialement, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) attribuée aux chambres d'agriculture, qui reversaient des centimes forestiers au Centre national de la propriété forestière (CNPF) devait être réduite. Ce projet a été abandonné. L'amendement n° II-642 rectifié ter ne tient pas compte de ce changemen...