Interventions en commissions d'Yannick Botrel

Il manque actuellement 1 million d'euros au CNPF : il a en effet été très sollicité en raison des actuels problèmes sanitaires de la forêt ; il a dû revoir son organisation en fonction des nouvelles régions et sa trésorerie a été obérée par de nombreux prélèvements. Cette position est partagée par de nombreux collègues, dont mon groupe et moi-m...

Même position sur l'amendement n° II-663.

L'amendement n° II-612 tend à transférer 1 million d'euros pour accompagner la suppression du glyphosate et ses conséquences pour l'agriculture. La demande est hors de proportion avec les enjeux, car les besoins sont estimés à plus de 900 millions d'euros pour le seul secteur céréalier : 1 million d'euros, cela revient à donner un coup d'épée ...

Pour lutter contre la désertification vétérinaire en zone rurale, l'amendement n° II-689 tend à développer les stages tutorés. Comme l'a montré un rapport sénatorial, les vétérinaires donnent souvent l'alarme sur les territoires ; on ne peut qu'être favorable à la résorption des déserts vétérinaires. Je vous propose néanmoins un avis de retrai...

L'amendement n° II-667 vise à augmenter de 800 000 euros le budget de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM). Je vous propose un avis de retrait ; il en est de même pour l'amendement n° II-694.

L'amendement n° II-664 vise à accélérer la mise en oeuvre de l'objectif annoncé par le Gouvernement de multiplier par dix d'ici à 2021 le nombre de fermes expérimentales du réseau de démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires (DEPHY). C'est une disposition intéressante, mais contrair...

L'amendement n° II-687 rectifié vise à augmenter le budget alloué aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Ce sont des outils intéressants qui rencontrent des attentes sociétales fortes, mais cet amendement est contraire à la position de la commission sur les crédits. Je vous propose donc d'en demander le retrait.

Concernant le programme 147, j'ai constaté aussi des variations à la baisse qui m'ont interpellé. Si j'ai bien compris, il y a un transfert d'engagements, en particulier vers l'ANCT. Quelqu'un a parlé de jeu de bonneteau à l'instant. Sur la revitalisation économique et l'emploi, en lien avec les zones franches urbaines, on constate un recul de...

Ma question rejoint celle d'Emmanuel Capus. On nous a présenté une variation globale des effectifs. Nous réclamons régulièrement la création de postes dans la justice, les forces de l'ordre, ou encore l'enseignement. Peut-on connaître les variations d'effectif entre les différents secteurs de la fonction publique ? Notre rapporteur général a é...

Je tiens à saluer le travail de notre rapporteur spécial. Je partage certaines de ses observations et objections. Il s'agit d'une mission très technique, au sein de laquelle le programme 117 regroupe 99 % des crédits à lui seul. Nous ne doutons pas des capacités des services de l'État à gérer la dette. La baisse de 9 % des crédits du programme ...

La reconfiguration de la carte des intercommunalités a des conséquences importantes. Dans le département des Côtes d'Armor, nous avons fait le choix de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités, qui sont passées de 33 à 8, sans que personne ne mette d'épée dans les reins de la commission départementale. Avec la même loi, la carte des ...

La reconfiguration de la carte des intercommunalités a des conséquences importantes. Dans le département des Côtes d'Armor, nous avons fait le choix de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités, qui sont passées de 33 à 8, sans que personne ne mette d'épée dans les reins de la commission départementale. Avec la même loi, la carte des ...

Permettez-moi de féliciter la rapporteure pour la qualité de ce projet de rapport. Le rapport a le mérite de revenir sur l'idée reçue d'une très forte sous-consommation française des fonds européens. Je partage les inquiétudes exprimées par mes collègues sur la situation des petites collectivités locales qui manquent des compétences nécessaires...

On constate de graves dysfonctionnements dans le système de paiement de l'ASP, mais aussi dans les pratiques des services. La proposition de modification n° 2 est retirée.

Je rejoins les propos de mon collègue. Nous avons des discours incantatoires, mais chaque fois que nous devons agir, nous trouvons toujours une bonne raison pour ne rien faire ! C'est pourquoi je souhaite que la France initie la démarche, en espérant qu'elle sera imitée par l'Union européenne. Vous avez aussi évoqué l'accélération qui a mené à...

Vous avez évoqué la notion de forfaitisation. Pouvez-vous développer ce point ? Que mettez-vous derrière la forfaitisation à 50 % ? Il m'est arrivé de siéger, il y a quelques années, dans une commission régionale portant sur les fonds européens. J'ai assisté à une scène, certes anecdotique, mais qui est révélatrice. Au moment de solder les do...

L'ASP pose des problèmes depuis un certain nombre d'années, en raison en particulier de la refonte du système informatique et de certaines pratiques propres à l'établissement. Les agriculteurs de mon département ont ainsi rencontré un grand nombre de difficultés pour percevoir les aides européennes car, dès lors que l'ASP constatait une erreur ...

Je m'interroge sur la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités. N'y a-t-il pas un mouvement plus subtil à l'oeuvre, à la faveur du transfert des compétences aux intercommunalités ? Ce mouvement est-il mesurable ?

Sans anticiper sur les conclusions de la mission, il serait intéressant de se pencher sur nos propres règles de fonctionnement. Je peux citer l'exemple d'une commission régionale en Bretagne : ce qui bloquait à l'époque le versement des subventions européennes, c'étaient les règles appliquées par la paierie régionale, dont il manquait le visa. ...

Chacun a ressenti l'émotion provoquée par l'incendie de Notre-Dame de Paris. Actuellement, le coût du chantier n'est pas connu. L'étude technique sera assez longue à mener et, à mon tour, je me demande s'il faut opter pour une reconstruction à l'identique. J'ai à l'esprit l'incendie du parlement de Bretagne, survenu à la suite d'une manifestat...