Interventions en commissions d'Yannick Botrel

Je félicite les rapporteurs pour la qualité et la tonalité positive de leur travail. Business France a commencé ses activités le 1er janvier 2015 ; les exportations sont un sujet dont l'Allemagne s'est emparée bien avant nous. Les PME faisaient parfois des coups, mais sans aller au-delà ; c'est pourquoi je me félicite que 10 000 PME et ETI aien...

On ne peut pas à la fois dire qu'il est logique que l'État se concentre sur l'AAH et laisse la CNSA et l'assurance maladie prendre en charge des crédits qu'elles ont toute légitimité à exécuter, et regretter que l'État se désengage. Je fais confiance au contrôle parlementaire pour vérifier la bonne utilisation de ces dépenses.

S'agissant du rétablissement des comptes publics, vous avez rappelé que nos concitoyens avaient livré beaucoup d'efforts dans un contexte difficile et singulièrement évolutif. Vous avez mentionné les événements liés au terrorisme et les opérations extérieures de nos forces armées qui ont nécessité un effort budgétaire particulier de l'État. Dan...

Je déplore une certaine instrumentalisation de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Elle a certes comprimé les investissements locaux. Mais il faut compter avec l'alternance politique après les élections municipales et une certaine psychose créée sur les budgets locaux en évoquant constamment l'effet négatif des mesures du G...

Je tiens à complimenter nos collègues pour leur aisance à traiter ce dossier très technique, qui me laisse avec une conviction : on ne pourra pas prévoir de manière précise les conséquences des options retenues. Si l'on prévoit dix ans pour mettre en place cette réforme, on risque fort de devoir se soumettre à une réévaluation permanente du dis...

L'exécution du budget 2015 traduit une amélioration globale de la situation budgétaire de l'État, sans doute plus ou moins nuancée selon l'orientation politique de chacun. Profitez-vous d'un effet conjoncturel ? Oui, sans doute. On vous l'a quelque peu reproché mais la conjoncture n'est-elle pas un élément de contexte, un peu comme l'arbitrage...

Cette présentation nous montre bien que les conséquences de ce référendum sont très incertaines. Si les Britanniques décident de quitter l'UE, le risque d'éclatement du Royaume-Uni est réel : peut-on dans ce cas opposer une fin de non-recevoir à l'Écosse, par exemple, si elle désire demeurer dans l'Union ? Le « Brexit » entraînerait aussi un ri...

Le rapporteur général a déploré la sous-budgétisation en loi de finances initiale des risques sanitaires portant sur l'élevage. Ce débat est récurrent au sein de notre commission. S'il y a insincérité, elle est donc ancienne. Il est surtout impossible de prévoir l'éventualité d'une épizootie et l'ampleur des besoins qu'elle peut nécessiter. En...

L'escroquerie à la TVA est un problème grave, qui coûte très cher à l'État. Avez-vous décelé une organisation de la fraude, qui serait dirigée vers ou à partir de certains pays ? De multiples services, ainsi qu'il ressort de votre propos, ont compétence sur ces questions. Vous avez cité la direction générale des douanes et droits indirects (DG...

Vous avez évoqué les industries agro-alimentaires. La France, deuxième exportateur mondial en ce domaine il y a quelques années, a reculé au cinquième rang, auquel nous nous maintenons, au reste, en raison de nos exportations d'alcool. Sur quel type de projets s'orientent les choix du PIA et lesquels, en ce domaine, jugez-vous stratégiques ?

Le rapporteur général a corrélé la baisse des dotations aux collectivités territoriales avec celle de leurs investissements. Je m'interroge sur le choix de 2015 comme année de référence. Après un renouvellement des conseils municipaux comme celui de 2014, il y a forcément une discontinuité dans la gestion et donc une baisse des investissements,...

Comme Michel Bouvard, j'ai été interpellé par les maires de communes touristiques - du littoral, et non de montagne - dont certaines ne perçoivent ni DSR ni DSU, alors qu'elles ont des charges importantes selon les saisons et qu'elles doivent surdimensionner certains équipements. Une réflexion est-elle en cours ?

Le rapport est tout à fait intéressant. Cependant, j'éprouve le sentiment d'un manque : il serait bon d'avoir un état des lieux de l'application des 35 heures dans le secteur privé. Mon impression est que de nombreux aménagements sont déjà intervenus. Les 35 heures existent-elles encore partout ? S'agissant de la comparaison entre la France et...

L'amendement n° II-285 de Michel Bouvard augmente de 250 000 euros les crédits de restauration des terrains de montagne (RTM) qui, comme l'avait rappelé notre collègue lors de la présentation des crédits de l'agriculture pour 2016 en commission, sont stables depuis 2014. Pour le financer, l'amendement prévoit un prélèvement sur les crédits de l...

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une réforme de la DGF. Le mécanisme est trop complexe. Néanmoins, toutes les communes n'ont pas été affectées de la même façon par les premières baisses de la dotation, qui n'est pas leur seule ressource. Faut-il qualifier toutes les parties qui se prononceront de « comités Théodule » ? Le Gouvernement a...

Les conclusions de notre récent rapport sur la filière forêt-bois, restent entièrement d'actualité, à commencer par un soutien renforcé à l'innovation et à la stratégie de montée en gamme. L'audition des responsables du pôle de Compétitivité « Xylofutur », situé en Aquitaine, dans le cadre de la préparation de l'examen du présent projet de loi ...

Pour comprendre les refus d'apurement communautaires, il faut présenter la procédure assez complexe de paiement des aides et de mode de remboursement par l'Union européenne. En effet, les règles de gestion de la PAC confient à la Commission la gestion du Feaga et du Feader, mais en vertu du principe de gestion partagée, le paiement des aides es...

Le budget du ministère de l'agriculture s'établit en 2016 à 4,5 milliards d'euros, en diminution de 2,8 %. Un certain nombre de transferts de dépenses s'opèrent sur le budget européen. Les crédits RTM alloués par l'État concernent la création et l'entretien d'un parc de 20 000 ouvrages de génie civil (pare-avalanches, barrage etc.). Il concerne...

Dans le cadre de la procédure d'apurement, on nous a clairement dit que la France avait sur-transposé. Il faut se rappeler que le contrôleur lui-même est contrôlé, et ne tient pas à voir son travail invalidé. Dans la période récente, le Gouvernement s'est montré efficace sur la restructuration des élevages hors sol. Alors qu'il y a encore un ...

Je lisais dans votre rapport que la dette de l'État était détenue à 64 % par des non-résidents. Quelle est la part, dans cette catégorie, des fonds souverains et celle des fonds privés ?