Interventions d'Yannick Botrel

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit, outre la suppression de la consultation locale, que la demande de rattachement d’un département à une autre région limitrophe soit adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des assemblées délibérantes du conseil départemental concerné, de la région d’accueil et de la rég...

Le groupe socialiste se rallie aux arguments du Gouvernement et à ceux de notre collègue Roland Courteau, qui a défendu avec une grande conviction le regroupement des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, de même que M. Grand. Ces arguments sont convaincants. Il s’agit en effet de deux régions complémentaires, proches tant de l’Espagn...

L’objet de cet amendement est de supprimer l’obligation de délibérer à la majorité qualifiée des trois cinquièmes pour la fusion d’une région et des départements qui la composent en une collectivité territoriale unique.

Cet amendement vise le délai d’exercice du droit d’option et du regroupement des régions. Nous proposons de laisser une période suffisante pour permettre aux départements qui le souhaitent de changer de région et aux régions de se regrouper. L’Assemblée nationale a fixé cette période du mois de janvier 2016, date d’entrée en vigueur de nouvel...

Je trouve la démarche des auteurs de ces amendements assez curieusement unilatérale. Jusqu’à aujourd'hui, il n’y a pas eu véritablement de négociation entre les deux régions ; je me garderai de parler d’« annexion », car je déteste les termes excessifs. Quoi qu’il en soit, les propos que je viens d’entendre me donnent le sentiment d’une improvi...

Il convient de le rendre opérationnel en desserrant le carcan, car c’est un outil qui peut nous permettre de régler positivement le cas qui nous occupe.

Mes chers collègues, nous avons pu constater depuis hier, par la longueur de nos débats, que les regroupements de régions n’allaient pas toujours de soi. L’exemple le plus illustratif de cet état de fait – on pourrait en trouver plusieurs à travers la France – a concerné la destination de la région Picardie. Nous ne savons pas ce qu’il en advie...

Dans cette affaire, il me semble que nous devons avoir le souci de la cohérence. Les amendements tendant à fusionner Bretagne et Pays de la Loire ont été repoussés et nous avons développé un certain nombre d’arguments pour expliquer en quoi leur adoption n’était pas souhaitable. J’ai dit à mon collègue Michel Canevet que, bien que souscrivant ...

Madame la présidente, nous souhaiterions une suspension de séance d’une dizaine de minutes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est à juste raison que le Gouvernement a voulu engager la réforme territoriale de notre pays, réforme trop longtemps différée et d’autant plus nécessaire désormais. Il est indéniable que le paysage institutionnel a grandement évolué durant les vin...

Hier, par la voix du Premier ministre, puis par celle du ministre de l’intérieur, le Gouvernement s’est déclaré favorable au droit d’option facilité. Je pense vraiment que nous gagnerions en crédibilité en mettant fin à la situation paradoxale que nous avons créée en commission spéciale. Pour ce faire, je ne vois que deux possibilités : soit am...

Nous avons une discussion que nous n'avions pas eue jusqu'à présent. La question est celle des limites des régions. Nous avons contraint l'exercice en rétrécissant le droit d'option, comme nous avons, il y a quatre ans, restreint la possibilité de voir advenir une collectivité alsacienne unique. Ce n'est pas une question de repli identitaire. ...

Nous avons une discussion que nous n'avions pas eue jusqu'à présent. La question est celle des limites des régions. Nous avons contraint l'exercice en rétrécissant le droit d'option, comme nous avons, il y a quatre ans, restreint la possibilité de voir advenir une collectivité alsacienne unique. Ce n'est pas une question de repli identitaire. ...

Faisons confiance aux collectivités pour se réformer d'elles-mêmes. Il est paradoxal de reconnaître le fait départemental tout en déniant à ces collectivités le fait de délibérer à la majorité simple.

Faisons confiance aux collectivités pour se réformer d'elles-mêmes. Il est paradoxal de reconnaître le fait départemental tout en déniant à ces collectivités le fait de délibérer à la majorité simple.

Monsieur Lebuy pourrait-il préciser les chiffres relatifs au taux d'exécution des contrats ? Je comprends qu'en mai 2014 ce taux s'établissait à 63 %. Or les paiements semblent s'établir à un niveau inférieur à cette même date.

Il me semble qu'il y a aujourd'hui peu de marges d'aménagements possibles du système au regard des éléments qui nous ont été présentés. Le problème qui se pose aujourd'hui est celui des fins de carrière, dans le public comme dans le privé. On voit la difficulté de reculer l'âge de départ à la retraite au regard des conditions de travail. Est-il...

Madame la ministre, je veux avant toute chose vous dire l’incompréhension des élus des communes rurales face aux nouvelles dispositions en matière d’urbanisme concernant les hameaux et l’habitat dispersé. Je vous rappelle la situation créée par l’annulation du PLU de Châteauneuf-du-Rhône, qui a eu pour effet de rendre attaquables les plans loca...

M. Yannick Botrel. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse ; elle avait plutôt mal commencé, de mon point de vue, mais elle se conclut de façon plus favorable…

En effet, la question n’est pas de consommer des terres agricoles pour le plaisir – d'ailleurs, tout le monde s’accorde pour dire qu’il ne faut pas s'orienter dans cette direction. Mais, dès lors que, dans un village, des habitations existent et que l’on parle d’extension limitée, de quarante mètres carrés – surface que les PLU prévoyaient gén...