Interventions d'Yannick Botrel

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments de mes collègues, même si, comme en attestent les propos que j’ai tenus tout à l’heure lors de la discussion générale, je n’avais pas besoin d’être convaincu. Un certain nombre d’entre nous ont exprimé leur insatisfaction à l’égard du redécoupage des régions proposé par le Gouvernement. Je n’...

Le Premier ministre a indiqué que le destin des départements différerait selon qu'ils sont urbains, ruraux, voire très ruraux ou en déshérence. Quels critères retiendrez-vous pour les classer dans ces trois catégories ? Les syndicats intercommunaux ont tendance à disparaître à mesure que progresse l'intercommunalité, c'est exact. En revanche, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous présenter mes observations sur deux des programmes de la mission, le programme 149 « Forêt » et le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». S’agissant, tout d’abord, du programme 149, ses dotations globales s’élèvent pour 2015 à 279 millio...

Mais non !

C’est un scoop…

Comme l’amendement précédent, celui-ci concerne la production de biocarburants, qui peuvent être produits, cela vient d’être dit, à partir d’huiles végétales ou animales. Le taux d’incorporation des graisses animales non alimentaires dans les biocarburants a été fixé voilà plusieurs années, sur lequel se sont fondées les filières pour mettre a...

Je tiens à appuyer M. de Legge : un projet industriel, même s’il relève d’une seule entreprise, a été bâti sur des normes en vigueur lorsque ce dispositif est apparu. Ces règles ont été remises en cause en 2010, alors que les investissements étaient déjà engagés. C’est là une situation très fâcheuse pour un industriel, quel qu’il soit ! La Fra...

Je précise d'emblée que je n'en n'arriverai pas aux mêmes recommandations que mon collègue. Les dotations globales du programme 149 « Forêt » s'élèvent pour 2015 à 279,31 millions d'euros en AE et à 296,68 millions d'euros en CP. Les crédits baissent par rapport à 2014 car ils avaient alors fait l'objet d'une augmentation exceptionnelle de 11 %...

Les agriculteurs se plaignent régulièrement qu'il y aurait en France plus de contrôles que dans les autres pays ; je n'ai pas de réponse sur cette question. Voici quelques années, la filière porcine en Bretagne prétendait que la situation en Espagne était de ce point de vue bien plus favorable, et des collègues du conseil général des Côtes d'Ar...

L'analyse des crédits en faveur de l'agriculture dans le projet de loi de finances est largement partagée par la commission des finances. Les crédits de la mission sont en baisse mais avec des compensations sur crédits européens, notamment pour les jeunes agriculteurs. Au final, les moyens en faveur des agriculteurs sont à peu près maintenus. ...

Par des réformes structurelles !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de programmation des finances publiques est un exercice toujours intéressant, car il nous permet de nous abstraire de l’immédiateté et de nous interroger sur l’avenir financier, économique et budgétaire de notre pays à moyen terme. Je souhaite...

M. Yannick Botrel. Bien que très travaillées

À ce sujet, la nouvelle majorité de notre commission des finances a supprimé les articles de cadrage macroéconomique du texte, du fait d’un désaccord de fond avec la politique économique conduite par le Gouvernement.

En toute cohérence, le Gouvernement a choisi de déposer des amendements tendant à rétablir ces articles. Il va de soi, mes chers collègues, que le groupe socialiste appelle à les voter, les articles en question étant nécessaires à l’équilibre du texte. Nous avons mieux à apporter que des débats qui, en toute honnêteté, me semblent quelque peu ...

Quelle surprise !

Quand le programme européen d'investissement sera-t-il mis en oeuvre ? Quelle sera la part de la France dans ce programme ?

Je remercie notre rapporteur pour avis, que j'ai senti assez sceptique. Il a qualifié le plan d'économies de fragile, de peu crédible et appelé de ses voeux des réformes de structure propres à résorber les déficits. Pourrait-il préciser, en nous indiquant lesquelles lui sembleraient appropriées ?

Notre commission spéciale a rétabli, à juste titre, la possibilité pour plusieurs départements de se regrouper au sein d’une même région. Elle a apporté deux modifications à la procédure. D’une part, elle a supprimé l’obligation d’organiser une consultation locale en cas de demande de regroupement des départements. D’autre part, elle a introdu...

Je veux rectifier une confusion. En effet, il s’agit bien ici des regroupements de départements et non pas de la migration d’un département d’une région vers une autre. Il m’a semblé, en écoutant une intervention, que ma présentation des choses n’avait pas été vraiment comprise, mais le président Hyest a rectifié ce point. Je dirai simplement,...