Interventions d'Yannick Botrel

Le président de la République a annoncé, lors de son déplacement à La Réunion, la création d'un fonds d'action pour la stratégie agricole et l'agrotransformation en outre-mer, doté d'un montant de 45 millions d'euros, mais dont on ne sait pas, à ce stade, s'il s'agira de crédits nouveaux ou recyclés. L'amendement n° II-666 vise à transférer 5 m...

L'amendement n° II-662 tend à rétablir la subvention pour charges de service public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à son niveau de l'an dernier. Il est contraire à la position de notre commission sur les crédits de la mission. Je propose un avis de retrait.

L'amendement n° II-611 vise à augmenter de 3,4 millions d'euros les moyens octroyés au contrôle sanitaire des importations. Or, le présent projet de loi de finances prévoit déjà le triplement des effectifs, avec une augmentation de 300 équivalents temps plein (ETP). Il n'est peut-être pas nécessaire d'aller plus loin, au regard, de surcroît, de...

Je suis favorable au renforcement des moyens du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSB) mais, par cohérence avec le rejet des crédits de la mission, je propose de demander le retrait de l'amendement n° II-660 relatif au FSB.

Initialement, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) attribuée aux chambres d'agriculture, qui reversaient des centimes forestiers au Centre national de la propriété forestière (CNPF) devait être réduite. Ce projet a été abandonné. L'amendement n° II-642 rectifié ter ne tient pas compte de ce changemen...

Cet amendement vise à mettre en place un fonds pour la stratégie agricole et l’agrotransformation en outre-mer.

Il manque actuellement 1 million d'euros au CNPF : il a en effet été très sollicité en raison des actuels problèmes sanitaires de la forêt ; il a dû revoir son organisation en fonction des nouvelles régions et sa trésorerie a été obérée par de nombreux prélèvements. Cette position est partagée par de nombreux collègues, dont mon groupe et moi-m...

En octobre dernier, lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République a annoncé qu’un budget de 45 millions d’euros serait mobilisé à ce titre. Cet amendement prévoit d’abonder ce fonds de 5 millions d’euros supplémentaires. La commission des finances s’interroge sur cette enveloppe de 45 millions d’euros : s’agit-il de crédits nou...

Même position sur l'amendement n° II-663.

L'amendement n° II-612 tend à transférer 1 million d'euros pour accompagner la suppression du glyphosate et ses conséquences pour l'agriculture. La demande est hors de proportion avec les enjeux, car les besoins sont estimés à plus de 900 millions d'euros pour le seul secteur céréalier : 1 million d'euros, cela revient à donner un coup d'épée ...

Pour lutter contre la désertification vétérinaire en zone rurale, l'amendement n° II-689 tend à développer les stages tutorés. Comme l'a montré un rapport sénatorial, les vétérinaires donnent souvent l'alarme sur les territoires ; on ne peut qu'être favorable à la résorption des déserts vétérinaires. Je vous propose néanmoins un avis de retrai...

L'amendement n° II-667 vise à augmenter de 800 000 euros le budget de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM). Je vous propose un avis de retrait ; il en est de même pour l'amendement n° II-694.

L'amendement n° II-664 vise à accélérer la mise en oeuvre de l'objectif annoncé par le Gouvernement de multiplier par dix d'ici à 2021 le nombre de fermes expérimentales du réseau de démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires (DEPHY). C'est une disposition intéressante, mais contrair...

L'amendement n° II-687 rectifié vise à augmenter le budget alloué aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Ce sont des outils intéressants qui rencontrent des attentes sociétales fortes, mais cet amendement est contraire à la position de la commission sur les crédits. Je vous propose donc d'en demander le retrait.

Il est vrai, monsieur Duplomb, que vous avez déjà évoqué cette question l’an dernier. Vous demandiez alors la création d’un grand nombre de postes de fonctionnaires en prévision du Brexit, qui n’a toujours pas eu lieu… Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés au contrôle sanitaire des importations. Les agriculteurs s’interrogent souve...

L’amendement n° II-642 rectifié ter vise à doter de 3 millions d’euros supplémentaires le CNPF, qui a vu sa subvention pour charges de service public réduite. Cette réduction étant de 1 million d’euros, l’adoption de cet amendement aurait pour effet d’accroître de 2 millions d’euros le soutien public à cet organisme. Nous en demandons le...

Je l’ai déjà dit lors de mon intervention dans la discussion générale. Le CNPF a déjà restructuré son organisation pour l’adapter aux nouvelles frontières régionales, supprimé des emplois, tout en faisant face à un certain nombre de problèmes, telle l’épidémie de scolytes, particulièrement dans l’est de la France. Nous prenons acte de cette si...

Il y a de cela trois ans, en 2016, la trésorerie du CNPF a été très substantiellement sollicitée pour contribuer à l’effort d’économies demandé aux opérateurs publics. Ses moyens se trouvent aujourd’hui réduits à presque rien. Ce million d’euros supplémentaire, compte tenu des enjeux et des services rendus, serait le bienvenu. Il représente des...

L’amendement que notre collègue Françoise Férat vient de présenter soulève un problème tout à fait réel, qu’un rapport sénatorial avait d’ailleurs signalé il y a quelques années : l’existence de déserts vétérinaires dans notre pays. Les vétérinaires praticiens présents sur le terrain sont les mieux à même de détecter les problèmes sanitaires. ...

Le dispositif Dephy a pour objet d’éprouver et de déployer des techniques et systèmes agricoles de manière à réduire l’emploi de produits phytosanitaires. L’amendement vise à accroître les moyens alloués à ce dispositif à hauteur de 450 000 euros. Cela dit, mon cher collègue, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, c...