Interventions d'Yannick Botrel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le constate, le monde agricole exprime en cette période, comme peut-être jamais, un profond mal-être et, pour le moins, un profond malaise. Il a été et est encore déstabilisé par des crises à répétition – sanitaires, climatiques, industrielles et économiques. Dans le même t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire une observation liminaire sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». Ses crédits s’élèvent à 141 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 5 milliards d’euros par rapport à l’année précédente. La tendance haussière se poursuit donc depuis ...

Aux termes de cet article, en 2020, les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales s’élèvent à 40, 9 milliards d’euros, soit une augmentation de 323 millions d’euros par rapport à 2019. Cela s’explique par plusieurs évolutions : d’abord, la progression des compensations d’exonérations de fiscalité locale,...

Nous saluons la décision du Gouvernement d’abandonner le projet de baisse des moyens affectés aux chambres d’agriculture par la suppression de l’attribution à leur profit du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Au travers de cette suppression, non seulement les chambres d’agriculture auraient été to...

Concernant le programme 147, j'ai constaté aussi des variations à la baisse qui m'ont interpellé. Si j'ai bien compris, il y a un transfert d'engagements, en particulier vers l'ANCT. Quelqu'un a parlé de jeu de bonneteau à l'instant. Sur la revitalisation économique et l'emploi, en lien avec les zones franches urbaines, on constate un recul de...

Ma question rejoint celle d'Emmanuel Capus. On nous a présenté une variation globale des effectifs. Nous réclamons régulièrement la création de postes dans la justice, les forces de l'ordre, ou encore l'enseignement. Peut-on connaître les variations d'effectif entre les différents secteurs de la fonction publique ? Notre rapporteur général a é...

Je tiens à saluer le travail de notre rapporteur spécial. Je partage certaines de ses observations et objections. Il s'agit d'une mission très technique, au sein de laquelle le programme 117 regroupe 99 % des crédits à lui seul. Nous ne doutons pas des capacités des services de l'État à gérer la dette. La baisse de 9 % des crédits du programme ...

La reconfiguration de la carte des intercommunalités a des conséquences importantes. Dans le département des Côtes d'Armor, nous avons fait le choix de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités, qui sont passées de 33 à 8, sans que personne ne mette d'épée dans les reins de la commission départementale. Avec la même loi, la carte des ...

La reconfiguration de la carte des intercommunalités a des conséquences importantes. Dans le département des Côtes d'Armor, nous avons fait le choix de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités, qui sont passées de 33 à 8, sans que personne ne mette d'épée dans les reins de la commission départementale. Avec la même loi, la carte des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos exportations agroalimentaires permettent encore de dégager un excédent, qui est cependant à regarder de près. Au fil des ans, en effet, il s’érode et notre position au regard des marchés mondiaux se dégrade inexorablement. En 2012, nous occupions la cinquième place mondiale....

Permettez-moi de féliciter la rapporteure pour la qualité de ce projet de rapport. Le rapport a le mérite de revenir sur l'idée reçue d'une très forte sous-consommation française des fonds européens. Je partage les inquiétudes exprimées par mes collègues sur la situation des petites collectivités locales qui manquent des compétences nécessaires...

On constate de graves dysfonctionnements dans le système de paiement de l'ASP, mais aussi dans les pratiques des services. La proposition de modification n° 2 est retirée.

Je rejoins les propos de mon collègue. Nous avons des discours incantatoires, mais chaque fois que nous devons agir, nous trouvons toujours une bonne raison pour ne rien faire ! C'est pourquoi je souhaite que la France initie la démarche, en espérant qu'elle sera imitée par l'Union européenne. Vous avez aussi évoqué l'accélération qui a mené à...

Vous avez évoqué la notion de forfaitisation. Pouvez-vous développer ce point ? Que mettez-vous derrière la forfaitisation à 50 % ? Il m'est arrivé de siéger, il y a quelques années, dans une commission régionale portant sur les fonds européens. J'ai assisté à une scène, certes anecdotique, mais qui est révélatrice. Au moment de solder les do...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, les véhicules agricoles qui empruntent les voies ordinaires de circulation doivent répondre à une homologation nationale accordée par une autorité compétente désignée par l’État, en l’occurrence, par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagemen...

L'ASP pose des problèmes depuis un certain nombre d'années, en raison en particulier de la refonte du système informatique et de certaines pratiques propres à l'établissement. Les agriculteurs de mon département ont ainsi rencontré un grand nombre de difficultés pour percevoir les aides européennes car, dès lors que l'ASP constatait une erreur ...

Je m'interroge sur la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités. N'y a-t-il pas un mouvement plus subtil à l'oeuvre, à la faveur du transfert des compétences aux intercommunalités ? Ce mouvement est-il mesurable ?

Sans anticiper sur les conclusions de la mission, il serait intéressant de se pencher sur nos propres règles de fonctionnement. Je peux citer l'exemple d'une commission régionale en Bretagne : ce qui bloquait à l'époque le versement des subventions européennes, c'étaient les règles appliquées par la paierie régionale, dont il manquait le visa. ...

Chacun a ressenti l'émotion provoquée par l'incendie de Notre-Dame de Paris. Actuellement, le coût du chantier n'est pas connu. L'étude technique sera assez longue à mener et, à mon tour, je me demande s'il faut opter pour une reconstruction à l'identique. J'ai à l'esprit l'incendie du parlement de Bretagne, survenu à la suite d'une manifestat...

Lors du Conseil européen du mois de décembre dernier, les vingt-sept États membres se sont accordés sur le principe d’un budget de la zone euro, toutefois éloigné du projet soutenu ces dernières années, tout comme de l’ambition initiale défendue par le Président de la République au début de son mandat. La France a, semble-t-il, reculé sur plusi...