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Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse très complète. Je prends acte des intentions du Gouvernement qu’il vient d’exprimer. Vous avez utilisé un mot que je reprends à mon compte. Vous avez parlé de situation kafkaïenne, pour ne pas dire ubuesque. Il est vrai que ces personnes, probablement peu nombreuses, se trouvent confrontées à u...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons à débattre de la proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. Ce texte a vocation à nourrir les négociatio...
Cet amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à défendre l’élaboration d’une stratégie commerciale commune consolidée qui intègre les exigences définies dans cette proposition de résolution européenne. L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 mai 2017 sur l’accord de libre-échange avec Singapour a conforté la compétence...
Ah !
Vous avez évoqué les rapports anciens entre la Bulgarie et l'empire ottoman. Quel dialogue comptez-vous engager avec la Turquie et sur quels sujets ?
Vos propos sont rassurants pour l'avenir, Madame la Ministre, puisque la future PAC devrait être plus simple, plus efficace et moins tatillonne, conformément au souhait des agriculteurs. Pour autant, certains problèmes subsistent comme le risque de renationalisation de l'agriculture. De plus, le Brexit aura une double incidence : d'une part, il...
On peut comprendre la très forte hausse du bitcoin en 2017 : elle reflète une demande du public. À quoi correspond sa chute brutale ? Qui sont les gagnants et les perdants ? On évoque l'opacité du système. Il pourrait y avoir des manipulations du cours. L'engouement des clients lambda m'interpelle. Cela vient-il de l'impossibilité de souscrire...
Il y a quelques années, j'ai travaillé avec notre ancien collègue Joël Bourdin sur un rapport portant sur les exportations agroalimentaires de la France. Les PME nous disaient qu'elles ne pouvaient bénéficier du concours de la Coface mais, qu'en revanche, les Pays-Bas les aidaient. Quel est le délai moyen de retour après une demande ?
Indéniablement, la question posée par la construction d’habitations dans les hameaux du littoral pose un vrai problème, que nous connaissons dans certaines régions, en particulier sur le littoral breton. Il se trouve que la Bretagne se caractérise par un habitat historiquement dispersé ; c’est avec cet héritage que les maires doivent composer l...
Le débat a été assez long et beaucoup d’interventions ont été intéressantes, même si elles n’allaient pas toutes dans le même sens. Selon Mme la secrétaire d’État, le débat sur le risque de régression du littoral et du trait de côte méritait de se tenir dans d’autres circonstances. Le sénateur Dantec, l’une des voix éminentes de notre assemblé...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Cet article a été ajouté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale. Il consiste à faire remonter les centimes forestiers perçus par les chambres départementales d'agriculture à l'action forestière. Les auteurs des amendements identiques n° II-146 et I...
Avis de sagesse favorable à l'amendement n° II-546 déposé par le groupe CRCE, qui insère quelques mots après le mot « climatiques ».
Avis de sagesse plus mitigée à l'amendement n° II-522 rectifié.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en guise de transition avec les propos d’Alain Houpert, je souhaite d’abord souligner la continuité certaine avec le précédent quinquennat des concours publics au bénéfice de notre agriculture, et ce dans un contexte difficile pour la plupart des productions. En 2013, ces crédit...
Je le précise d’emblée, je ne m’exprime pas ici au nom de la commission des finances, mais en mon nom personnel. Je suis favorable à cet amendement, que j’ai cosigné. Je considère en effet qu’il accroît opportunément de 2 millions d’euros les fonds consacrés au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles. Monsieur le min...
J’ai été, avec Alain Houpert, corapporteur d’un rapport sur la forêt voilà à peu près deux ans. Un certain nombre de choses avaient alors été mises en évidence, notamment dans le cadre des auditions qui avaient été menées. Vous le savez comme moi, le déficit de la balance commerciale est substantiel pour ce qui concerne la filière bois. Il atte...
Il est défendu, monsieur le président.
Dans l’objet des amendements qui viennent d’être présentés, une formule est de nature à surprendre. Il est en effet écrit que la réduction proposée vise « à ne pas pénaliser les chambres départementales » d’agriculture, qui utilisent cette ressource pour financer des missions consulaires généralistes. Pour ma part, je pense que les prélèvemen...
Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport prescrit par l’article 49 ter du projet de loi de finances sur les modalités de financement de certaines aides pour les années 2019 et 2020, en ajoutant les aides au maintien en agriculture biologique à celles qui visent la conversion à ce mode d’exploitation. L’avis de la commission es...