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On m’a dit : « Tu es resté quatorze ans au Parlement européen : ce texte est pour toi. » Je me suis donc plongé dedans, et j’ai pu constater qu’il s’agissait d’un texte important. Quand on a été amené à légiférer au Parlement européen, il est intéressant de voir comment les mesures sont ensuite mises en œuvre dans le droit national. C’est même...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s'oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J'invite la Haute Assemblé...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s'oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J'invite la Haute Assemblé...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d'en rester au texte européen. Or c'est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit euro...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d'en rester au texte européen. Or c'est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit euro...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s’oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J’invite la Haute Assemblé...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de carence, dont nous avons déjà longuement débattu. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez : le Conseil national des barreaux (CNB) lui-même s’oppose à cette révision, voulue par notre commission spéciale. J’invite la Haute Assemblé...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d’en rester au texte européen. Or c’est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit euro...
Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement. Vous nous dites que le mieux est d’en rester au texte européen. Or c’est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le dr...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Alors ça !
Alors ça !
Ah !
Ah !
Dans le cadre du G7 et du G20, la France a signé plusieurs déclarations engageant notre pays à arrêter les subventions publiques aux énergies fossiles, notamment sur les projets à l’étranger. Vous ne pouvez vous réfugier éternellement derrière l’excuse : « si ce n’est pas nous, c’est les autres » ! Il faut se montrer exemplaire !
Je pense que tout le monde se satisfait de la mise en place de la revue des dépenses publiques en tant qu’outil de pilotage de l’action publique et de ses dépenses. Cependant, dans cette revue, la question environnementale et sociale nous paraît trop minorée pour servir l’ambition collective. Nous proposons donc d’élargir le champ d’évaluation...