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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yannick Texier sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/03/2005 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. Braye, Texier
Après le vingt-sixième alinéa de la proposition de résolution, insérer un alinéa ainsi rédigé : – aux services de logement social ; Exposé sommaire : Le logement social est concerné par la directive service, puisqu'il n'entre dans aucune des dérogations expressément prévues par le texte. Le système français du logement social, et celui de no...
14/12/2004 — Amendement N° II-96 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 70 quater (Adopté)
MM. Masson, Goujon, Adnot, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Brisepierre, MM. Cléach, Cointat, Deneux, Mme Desma...
Après l'article 70 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera dans le délai de six mois un rapport sur les conditions dans lesquelles, après consultation de la Commission européenne, pourrait être autorisée la déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition de véhicules affectés exclusivement aux activités d...
13/12/2004 — Amendement N° II-5 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 69 quinquies (Tombe)
MM. Masson, Goujon, Longuet, Adnot, Balarello, Barraux, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Bout, M. J. Boyer, Mme...
Après l'article 69 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 273 septies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – A compter d'une date fixée par décret après consultation de la Commission de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, impo...
