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Je maintiens la rédaction actuelle, madame la présidente, qui prévoit une périodicité annuelle.
Madame la présidente, je me range à l'avis de M. le rapporteur et je rectifie l'amendement dans le sens souhaité par M. le ministre.
Dans les campagnes d'information du public et dans les programmes d'éducation des enfants, il est important de mettre plus particulièrement l'accent sur les enjeux des énergies renouvelables qui sont indispensables à l'avenir de notre politique énergétique. Cette sensibilisation contribuera à une meilleure acceptation et à une meilleure compréh...
La politique de recherche en matière de développement des énergies renouvelables doit mettre l'accent sur l'éolien dans son ensemble, en mer, comme cela figure dans le texte, mais aussi sur terre, afin d'augmenter sa compétitivité par rapport aux autres sources d'énergie.
Non, monsieur le président, je le retire.
Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie par conséquent mon amendement en ce sens.
Cet amendement a le même objet que celui de M. Deneux, seule la rédaction diffère légèrement.
Je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet de favoriser le développement de la filière de méthanisation, qui est actuellement sous-utilisée en France.
Non, madame la présidente, je le retire.
Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa relatif aux services de logement social. Le logement social est concerné par la directive relative aux services, puisqu'il n'entre dans aucune des dérogations expressément prévues par le texte. Le système français du logement social, comme celui de nombreux autres pays, pourrait ainsi être menacé...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, cet amendement vise à ratifier une ordonnance prise en application de la loi du 18 mars 2004, texte dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Cette ordonnance, d'une part, transpose en droit interne une directive européenne relative aux installations à câbles tran...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'espace rural cristallise aujourd'hui les espoirs et les inquiétudes de la société française. Le monde rural n'est plus seulement le monde agricole. Il n'est plus non plus ce lieu d'exode que l'attractivité des villes semblait avoir placé, sans recours, à la remorqu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, M. Jean-François Le Grand étant empêché, il m'a demandé de bien vouloir vous présenter le projet de budget de l'aviation civile et du transport aérien. Je n'évoquerai pas longuement les crédits, que notre collègue Yvon Collin présentera tout à l'heu...