Interventions en hémicycle d'Yannick Texier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Sénat est l'instrument d'une nouvelle impulsion pour le développement des PME, et celle-ci sera d'autant plus fructueuse que ces dispositions seront mises en oeuvre rapidement. Si le Gouvernement a déclaré l'urgence ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte juridique de l'ordonnance du 12 novembre 2004 ni sur les directives européennes qu'elle transpose, car ces points viennent de vous être exposés en détail par M. le ministre et par M. le rapporteur de la commission des affaires sociales. La co...

S'il n'y avait pas de patrons, il n'y aurait pas de salariés ! Je le confirme en tout cas, la durée du travail s'est réduite en raison de la mise en place d'une réglementation contraignante et de plus en plus déconnectée des règles applicables dans le reste de l'Union européenne. L'adaptation de la législation sociale applicable au transport ...

Les échanges de marchandises vont continuer à croître au cours de la prochaine décennie, et il ne faut pas se faire d'illusions : si les routiers français ne sont pas en mesure de faire face à cette croissance, ce sont les transporteurs étrangers qui y suppléeront. Par conséquent, la commission des affaires économiques espère que les dispositi...

Cet amendement vise à prévoir, pour le personnel roulant des entreprises de transport sanitaire, la possibilité de déroger à la durée maximale de dix heures quotidiennes en cas de travail de nuit. Il convient en effet de prendre en compte les contraintes spécifiques de la profession d'ambulancier, qui impose notamment des gardes de nuit réguli...

Cet amendement vise à assouplir, pour le personnel roulant des entreprises de transport sanitaire, le régime de pauses obligatoires prévu par l'article 4 de l'ordonnance. Il s'agit de prendre en compte les spécificités de la profession d'ambulancier, qui impose à ceux qui l'exercent des temps de disponibilité et d'attente assez longs, les temp...

Cet amendement a le même objet, monsieur le président.

Monsieur le ministre, la solution que vous me proposez n'est pas entièrement satisfaisante, car nous aurions souhaité régler ce problème dès aujourd'hui. Si l'engagement que vous venez de donner me rassure quelque peu, je voudrais néanmoins être certain que, avant l'examen du futur texte, les transporteurs ambulanciers ne seront pas inquiétés ...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parallèlement au débat sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises et sur son volet relatif à la réforme du code de commerce, le Sénat examine cet après-midi la proposition de loi de notre collègue Alain Fouché, tendant à garantir l'équilibre entre les diffé...

L'article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 dispose que les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005. Cette interdiction s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'obésité des jeunes, en cohérence...

M. Yannick Texier. Monsieur le rapporteur, j'ai bien saisi le sens de votre intervention. Je remarque que, s'agissant de votre jurisprudence, vous préférez les références automobiles à certaines autres références.

L'obésité et, plus communément, la surcharge pondérale sont, en France, un problème majeur de santé publique qui concerne plus de 40 % des plus de quinze ans, soit presque un Français sur deux. Pour lutter contre ce véritable fléau de nos sociétés contemporaines, l'école et l'éducation sont les meilleurs éléments de prévention d'un mal qui ne ...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour adopter un texte important qui parle de l'entreprise. Ce projet de loi reconnaît, en effet, la place centrale et éminente qu'occupent les entreprises et les entrepreneurs dans la société et dans la bonne marche de l'économie. Il offre à ceux de nos concitoyens qui souhaitent créer, développer ou reprendre un...

Cet amendement tend à supprimer l'exigence de la présence d'un élu parmi les deux membres d'une commission introduisant un recours devant la commission nationale d'équipement commercial, la CNEC.

Il est nécessaire d'assurer un contrôle de l'exécution loyale des décisions des commissions d'équipement commercial. Les consommateurs et les professionnels n'ont pas les moyens de le faire. Conférer cette mission aux organes institutionnellement chargés de défendre les ressortissants victimes de ces pratiques permet d'assurer l'effectivité de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition actuelle de la commission nationale d'équipement commercial pour prendre directement en considération l'expression des intérêts du commerce et de l'artisanat. Il tend en outre à permettre de modifier la composition de la CNEC sans augmenter le nombre de ses membres.

Les motifs qui conduisent la CNEC à infirmer des décisions de refus d'autorisation doivent permettre de comprendre les raisons qui conduisent à une modification, à l'échelon national, d'une décision qui s'appuyait sur les éléments appréciés à l'échelon local. Cet amendement a par conséquent pour objet d'imposer, en cas de recours devant la Com...