Interventions en hémicycle d'Yannick Texier

Des lots entiers de marchandises sont retournés au producteur, sous prétexte que la qualité du produit ou les délais n'ont pas été respectés. Cette pratique a lieu sans que le producteur soit présent pour constater la réalité de l'éventuelle dégradation de la marchandise et ne s'appuie sur aucune disposition du cahier des charges ni aucune norm...

Oui, monsieur le président, je rectifie l'amendement pour tenir compte des observations de M. le ministre.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 26 vise à mieux encadrer les pratiques dites des « accords de gamme » en sanctionnant celles qui présentent un caractère abusif. Il mentionne explicitement les accords de gamme potentiellement abusifs, que le juge est habilité à prohiber. En effet, certaines dérives ont cours dans la grande distribution, des grands fournisseurs limit...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans la mesure où le secteur des métiers est défini par une liste limitative fixée par décret, il est nécessaire que sa modification puisse intervenir de la façon la plus simple possible pour répondre aux évolutions de notre économie. Nous assistons en effet à la disparition de certains métiers tandis qu'apparaissent de nouveaux métiers suscep...

Non, monsieur le président, je le retire.

Le fonds ICAP est une indemnité compensatrice par répartition qui a été établie par une décision de l'assemblée générale de l'APCM des 11 et 12 juin 1981. Cependant, ce système d'allocation manque de base légale. En effet, ni l'article 2 du décret du 7 mars 1966, qui énumère les pouvoirs conférés à l'APCM, ni aucune autre disposition législati...

Cet amendement ayant le même objet que l'amendement n° 438, je le retire, monsieur le président.

Comme dans le secteur de l'artisanat ou du commerce, le conjoint du chef d'une entreprise agricole désireux de participer à l'activité de l'entreprise peut choisir entre trois statuts : celui de conjoint salarié, celui de conjoint associé ou celui de conjoint collaborateur. Pourtant, dans un grand nombre de cas, aucun choix n'est effectué. Il ...

Compte tenu de ce que viennent de dire M. le rapporteur et M. le ministre et de l'engagement qui a été pris d'inscrire ces mesures dans le projet de loi d'orientation agricole, je le retire, monsieur le président.

L'adhésion du conjoint collaborateur à un statut doit lui permettre de se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse. Tel est l'objet du présent article. Or les dispositions que celui-ci propose limitent l'autonomie de ces droits puisqu'elles les font dépendre d'une partie des revenus professionnels du chef d'entreprise. E...

Non, monsieur le président, je le retire.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise le développement et la pérennité des PME et, par là même, l'amélioration de l'aménagement de notre territoire. Je tiens à rappeler le rôle majeur joué par les entreprises et les professions libérales dans l'économie des zones rurales....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le débat national sur l'avenir de notre politique énergétique, le Parlement commençait, voilà presque un an, la discussion du présent projet de loi. Au fil des débats et des navettes, ce texte, dont le nombre d'article est passé de 30 à plus de 80, a été substantiellement ...

Il paraît important d'inscrire dans le corps même du projet de loi et non dans son rapport annexé que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.

Il paraît important d'inscrire dans le corps même du projet de loi et non dans son rapport annexé le plan « L'énergie pour le développement », qui sera un axe fort de notre politique de coopération.

Oui, madame la présidente.