Interventions en hémicycle d'Yannick Texier

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je rappelle que l'objet de ces amendements n'était nullement de supprimer la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages, mais plutôt d'améliorer son principe de répartition, établissant ainsi une plus grande équité entre tous les éleveurs en France, tout particulièrement entre les éleveurs bretons. J'ai bien entendu vos explicati...

Cet amendement a pour objet de confirmer dans la loi le principe établi par l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui constitue une nouvelle étape dans l'élaboration de la législation sur l'eau, inaugurée par la loi de 1964. Depuis quarante ans, en effet, la réflexion des pouvoirs publics sur la gestion et la protection de l'eau n'a cessé de s'approfondir. Un...

Je souhaite donc attirer l'attention de chacun sur cette fameuse redevance, qui a donné lieu à tant de débats passionnels, et plus précisément sur son mode de calcul. La loi initiale prévoyait comme assiette pour la redevance des élevages le calcul de la quantité d'azote oxydé épandable produit par les animaux, et elle fixait à 8 500 kilos le ...

Aujourd'hui, être agriculteur, c'est être chef d'entreprise. L'endettement moyen des agriculteurs a augmenté de 20 % entre 2004 et 2005 : tenons compte de la dimension sociale et humaine de l'activité agricole ! Si l'on instaure une redevance, elle doit donc être la plus proche possible de la réalité. Nous devons veiller à éviter les taxations...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, anticipant les conséquences du passage à la LOLF, nous procédons aujourd'hui à l'examen des résultats de l'exercice 2005. Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette démarche dont les enseignements permettront de fixer au mieux les orientations du prochain budget. ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la qualité de votre réponse et surtout de l'action que vous conduisez quotidiennement en faveur du sport.

Cet amendement est cosigné par une grande majorité des membres du groupe d'étude sur l'automobile. Le 1er septembre dernier, le Premier ministre a présenté une série de mesures tendant à réduire la consommation de pétrole et à encourager l'utilisation d'énergies de substitution. Dans un contexte de raréfaction des ressources pétrolières, il e...

Il est souhaitable que, pour ce qui concerne les véhicules hybrides, les dispositions de l'article 200 quinquies du code général des impôts puissent prendre en compte l'ensemble du champ technologique relevant de cette catégorie de véhicules.

Je vais les retirer, monsieur le président. Auparavant, je soulignerai que peu de véhicules bénéficient du crédit d'impôt. À titre indicatif, je voudrais signaler qu'un des véhicules dont la marque commence par un T et le nom par un P coûte entre 24 950 euros et 28 700 euros. Un véhicule français, dont la marque commence par un C, coûte 15 600...

Il est défendu !

Je retire également l'amendement n° II-378, monsieur le président.

A l'occasion du débat relatif au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, j'ai présenté un amendement similaire à celui-ci. On m'avait alors suggéré de le présenter à nouveau à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Je propose donc que, comme dans le secteur de l'artisanat ou du commerce, le conjoin...

Cet amendement vise à combler un vide juridique dans le dispositif offert aux collectivités territoriales pour financer l'entretien de leur domaine public fluvial dans le cadre d'un transfert par l'Etat ou de la création d'un domaine propre, en leur donnant la possibilité d'instaurer un péage de navigation en application du paragraphe III de l'...

L'article 95 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 concernant les petites et moyennes entreprises a inséré au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail une disposition prévoyant que la convention ou l'accord fixant la durée du travail des salariés ayant la qualité de cadre peut préciser que les conventions de forfait en jours sont applicab...

Il s'agit de mettre en oeuvre certaines conventions maritimes de l'organisation internationale du travail, l'OIT, ratifiées par la loi n° 2004-146 du 16 février 2004 : il s'agit des conventions n° 163, 164, 166, 178, 179, 180, et du protocole de 1996 relatif à la convention n° 147 de l'OIT sur la marine marchande en matière de normes minima. L...

Cet amendement tend à insérer un article additionnel ayant pour objet la mise en oeuvre des mêmes conventions maritimes de l'Organisation internationale du travail que celles que je visais dans l'amendement n° 34 rectifié. Il prend en compte les prescriptions de la convention n° 179 concernant le placement et le recrutement des gens de mer. Ce...

La possibilité de franchir les barrières de péage sans être contraint de s'arrêter pour procéder au paiement constitue une facilité considérable pour les usagers. En France, le succès de ce système ne se dément pas depuis la mise en place, par les sociétés d'autoroutes, d'un système commun de télépéage : une seule puce électronique permet de f...

Les travaux du Conseil national des transports ont montré la nécessité d'améliorer la transparence dans la relation entre le donneur d'ordre et l'entreprise de transport effectuant un service de transport public occasionnel de personnes.