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199 interventions trouvées.

Cet amendement a le même objet que celui de M. Deneux, seule la rédaction diffère légèrement.

Cet amendement a pour objet de favoriser le développement de la filière de méthanisation, qui est actuellement sous-utilisée en France.

Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa relatif aux services de logement social. Le logement social est concerné par la directive relative aux services, puisqu'il n'entre dans aucune des dérogations expressément prévues par le texte. Le système français du logement social, comme celui de nombreux autres pays, pourrait ainsi être menacé...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, cet amendement vise à ratifier une ordonnance prise en application de la loi du 18 mars 2004, texte dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Cette ordonnance, d'une part, transpose en droit interne une directive européenne relative aux installations à câbles tran...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'espace rural cristallise aujourd'hui les espoirs et les inquiétudes de la société française. Le monde rural n'est plus seulement le monde agricole. Il n'est plus non plus ce lieu d'exode que l'attractivité des villes semblait avoir placé, sans recours, à la remorqu...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous le savons tous, l'Asie du Sud a été frappée le 26 décembre dernier par un violent raz-de-marée qui a causé la mort de plus de...

L'intervention française a permis d'améliorer la coordination des secours, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Néanmoins, l'intervention globale des moyens européens a donné aux observateurs le sentiment d'une certaine dispersion, voire parfois, ne nous le cachons pas, d'une désorganisation manifeste. C'est la raison pour laquelle le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, M. Jean-François Le Grand étant empêché, il m'a demandé de bien vouloir vous présenter le projet de budget de l'aviation civile et du transport aérien. Je n'évoquerai pas longuement les crédits, que notre collègue Yvon Collin présentera tout à l'heu...

M. Yannick Texier. Monsieur le secrétaire d'Etat, les élus locaux sont attachés au maintien de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire national.

Cette préoccupation légitime est, malheureusement, exploitée par ceux qui veulent que rien ne change.

M. Yannick Texier. Peu leur importe que certaines implantations administratives ne soient plus adaptées à la répartition actuelle de la population, peu leur importe que la réorganisation des structures, la modernisation des moyens informatiques et la mise en place de permanences puissent améliorer la qualité du service rendu. Seuls comptent leu...

Chaque fois que la fermeture d'une trésorerie ou d'une autre antenne de l'Etat est annoncée, on fait croire aux élus locaux que le service public est en danger. On les pousse à démissionner ou à brandir la menace d'une démission, comme nous venons de le voir dans la Creuse et en Ardèche. S'y ajoute une manipulation politique de la part de ceu...

Nous ne devons nous tromper ni d'objectif ni de combat. Il existe de réels besoins de services publics de proximité dans notre pays, en particulier dans les zones rurales.

M. Yannick Texier. Monsieur le secrétaire d'Etat, comment comptez-vous répondre à ces besoins, en concertation avec les élus locaux ?