Interventions d'Yannick Texier

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la qualité de votre réponse et surtout de l'action que vous conduisez quotidiennement en faveur du sport.

a souligné que la densité moyenne de population en Chine était équivalente à celle de la France, mais très inégalement répartie selon les régions. Il a rappelé que le phénomène des migrations intra-provinciales permettaient d'atténuer les disparités de revenus constatés entre le milieu urbain et rural.

Cet amendement est cosigné par une grande majorité des membres du groupe d'étude sur l'automobile. Le 1er septembre dernier, le Premier ministre a présenté une série de mesures tendant à réduire la consommation de pétrole et à encourager l'utilisation d'énergies de substitution. Dans un contexte de raréfaction des ressources pétrolières, il e...

Il est souhaitable que, pour ce qui concerne les véhicules hybrides, les dispositions de l'article 200 quinquies du code général des impôts puissent prendre en compte l'ensemble du champ technologique relevant de cette catégorie de véhicules.

Je vais les retirer, monsieur le président. Auparavant, je soulignerai que peu de véhicules bénéficient du crédit d'impôt. À titre indicatif, je voudrais signaler qu'un des véhicules dont la marque commence par un T et le nom par un P coûte entre 24 950 euros et 28 700 euros. Un véhicule français, dont la marque commence par un C, coûte 15 600...

Il est défendu !

Je retire également l'amendement n° II-378, monsieur le président.

A l'occasion du débat relatif au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, j'ai présenté un amendement similaire à celui-ci. On m'avait alors suggéré de le présenter à nouveau à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Je propose donc que, comme dans le secteur de l'artisanat ou du commerce, le conjoin...

Cet amendement vise à combler un vide juridique dans le dispositif offert aux collectivités territoriales pour financer l'entretien de leur domaine public fluvial dans le cadre d'un transfert par l'Etat ou de la création d'un domaine propre, en leur donnant la possibilité d'instaurer un péage de navigation en application du paragraphe III de l'...

L'article 95 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 concernant les petites et moyennes entreprises a inséré au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail une disposition prévoyant que la convention ou l'accord fixant la durée du travail des salariés ayant la qualité de cadre peut préciser que les conventions de forfait en jours sont applicab...

Il s'agit de mettre en oeuvre certaines conventions maritimes de l'organisation internationale du travail, l'OIT, ratifiées par la loi n° 2004-146 du 16 février 2004 : il s'agit des conventions n° 163, 164, 166, 178, 179, 180, et du protocole de 1996 relatif à la convention n° 147 de l'OIT sur la marine marchande en matière de normes minima. L...

Cet amendement tend à insérer un article additionnel ayant pour objet la mise en oeuvre des mêmes conventions maritimes de l'Organisation internationale du travail que celles que je visais dans l'amendement n° 34 rectifié. Il prend en compte les prescriptions de la convention n° 179 concernant le placement et le recrutement des gens de mer. Ce...

La possibilité de franchir les barrières de péage sans être contraint de s'arrêter pour procéder au paiement constitue une facilité considérable pour les usagers. En France, le succès de ce système ne se dément pas depuis la mise en place, par les sociétés d'autoroutes, d'un système commun de télépéage : une seule puce électronique permet de f...

Les travaux du Conseil national des transports ont montré la nécessité d'améliorer la transparence dans la relation entre le donneur d'ordre et l'entreprise de transport effectuant un service de transport public occasionnel de personnes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Sénat est l'instrument d'une nouvelle impulsion pour le développement des PME, et celle-ci sera d'autant plus fructueuse que ces dispositions seront mises en oeuvre rapidement. Si le Gouvernement a déclaré l'urgence ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte juridique de l'ordonnance du 12 novembre 2004 ni sur les directives européennes qu'elle transpose, car ces points viennent de vous être exposés en détail par M. le ministre et par M. le rapporteur de la commission des affaires sociales. La co...

S'il n'y avait pas de patrons, il n'y aurait pas de salariés ! Je le confirme en tout cas, la durée du travail s'est réduite en raison de la mise en place d'une réglementation contraignante et de plus en plus déconnectée des règles applicables dans le reste de l'Union européenne. L'adaptation de la législation sociale applicable au transport ...

Les échanges de marchandises vont continuer à croître au cours de la prochaine décennie, et il ne faut pas se faire d'illusions : si les routiers français ne sont pas en mesure de faire face à cette croissance, ce sont les transporteurs étrangers qui y suppléeront. Par conséquent, la commission des affaires économiques espère que les dispositi...

Cet amendement vise à prévoir, pour le personnel roulant des entreprises de transport sanitaire, la possibilité de déroger à la durée maximale de dix heures quotidiennes en cas de travail de nuit. Il convient en effet de prendre en compte les contraintes spécifiques de la profession d'ambulancier, qui impose notamment des gardes de nuit réguli...

Cet amendement vise à assouplir, pour le personnel roulant des entreprises de transport sanitaire, le régime de pauses obligatoires prévu par l'article 4 de l'ordonnance. Il s'agit de prendre en compte les spécificités de la profession d'ambulancier, qui impose à ceux qui l'exercent des temps de disponibilité et d'attente assez longs, les temp...