Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord m’associer aux remerciements – mérités – exprimés à nos deux rapporteurs, Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, pour la qualité de leur travail et de leur écoute, pour leur volonté constante de dialogue, mais aussi pour leur fermeté, parce que c’était nécessaire...

Nous n'arriverons pas à une solution idéale pour le logement avec un seul projet de loi ; nous partons de trop loin ! Il faudra avoir davantage recours à l'expérimentation que nous ne l'avons fait. Le PLUI pose la question de la bonne administration des collectivités territoriales. Avec le développement de l'intercommunalité, les maires n'ont p...

Je comprends le problème concret qui est posé, mais je m'étonne, au regard de l'objet de ce projet de loi, que notre commission, que le Sénat consacrent tant de temps et d'énergie à son examen. Nous risquons d'attirer l'attention de la presse satirique ! Cet amendement ressortit en effet à un autre texte. Il doit être rejeté ici...

Il existe actuellement une contradiction, sinon une incohérence, due à l’absence de définition des résidences universitaires, considérées comme des logements familiaux ordinaires, alors que leur fonctionnement réel est spécifique. Ce décalage se manifeste notamment en matière de droit au maintien dans les lieux. En effet, nous sommes non pas d...

Dans l'actuel projet de loi, il y a la possibilité d'intégrer des établissements publics fonciers qui ont été créés depuis trois ans, sans poser aucune difficulté avec les établissements publics fonciers d'État. L'amendement laisse la possibilité aux établissements publics fonciers, dès lors qu'ils sont créés, de ne pas devoir attendre ces troi...