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Les interventions de Yannick Vaugrenard sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/06/2014 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20132014-418 - Article 1er (Satisfait)
Mme Lajoux, MM. Sueur, Vaugrenard, Berthou, Mme Bataille, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Rédiger ainsi cet article : Après la première phrase du 6 ème alinéa de l’article L. 255-4 du code électoral, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée : 3° L'étiquette politique, du candidat tête de liste ou de chaque candidat se présentant de façon isolée. Celle-ci peut être sans étiquette. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est ...
11/06/2014 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20132014-418 - Article 2 (Satisfait)
Mme Lajoux, MM. Sueur, Vaugrenard, Berthou, Mme Bataille, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Rédiger ainsi cet article : Après le 4 ème alinéa de l’article L. 265 du code électoral, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 3° Elle indique également l’étiquette politique de la liste donnée par la tête de liste et, le cas échéant, de chaque candidat composant cette liste. L'étiquette politique peut être « sans étiquette ». Exposé somma...
10/06/2014 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20132014-418 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Lajoux, MM. Sueur, Vaugrenard, Berthou, Mme Bataille, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé : Au moment du dépôt de candidature chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l’enregistrement des résultats de l’élection, et du fait qu’il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification....
