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Les interventions de Yannick Vaugrenard sur ce dossier
63 amendements trouvés
11/06/2021 — Amendement N° 1321 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 62 (Rejeté)
MM. Tissot, Bourgi, Mme Préville, MM. Antiste, Pla, Vaugrenard, Mmes Gisèle Jourda, Bonnefoy, M. Michau, Mme de La Go...
Rédiger ainsi cet article : Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213-10-8–… ainsi rédigé : « Art. L. 213-10-8-…. – I. – Les personnes qui acquièrent des engrais minéraux azotés au sens du 1° de l’article L. 255-1 du code rural e...
11/06/2021 — Amendement N° 1320 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 60 (Irrecevable)
MM. Tissot, Bourgi, Redon-Sarrazy, Jacquin, Mme Préville, MM. Antiste, Pla, Vaugrenard, Mmes Gisèle Jourda, Bonnefoy,...
Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Conformément au décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des ouvrages ou actions qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisatio...
11/06/2021 — Amendement N° 1319 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
MM. Tissot, Bourgi, Redon-Sarrazy, Jacquin, Mme Préville, MM. Antiste, Pla, Vaugrenard, Mmes Gisèle Jourda, Bonnefoy,...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé somma...
