Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

Je voulais simplement savoir si les auditions d'organisations de journalistes avaient été partiales ou non. Rien de plus, rien de moins !

Merci, monsieur le ministre, pour la qualité de votre intervention et la fermeté dont vous avez fait montre sur le traité transatlantique. On ne saurait aborder ces questions sans tenir compte de l'état de l'opinion - française ou européenne. Or, en Europe, les populations craignent la mondialisation et nous assistons à un repli généralisé - a...

Merci, monsieur le ministre, pour la qualité de votre intervention et la fermeté dont vous avez fait montre sur le traité transatlantique. On ne saurait aborder ces questions sans tenir compte de l'état de l'opinion - française ou européenne. Or, en Europe, les populations craignent la mondialisation et nous assistons à un repli généralisé - a...

Je souhaite, monsieur Belmer, que vous obteniez le marché de Galileo. C'est fondamental pour l'automobile mais aussi pour le secteur militaire car nous sommes dépendants des États-Unis. En son temps, le commissaire européen Jacques Barrot avait oeuvré en ce sens auprès de l'Union européenne. Vous avez dit qu'il était important d'accroître le c...

Nous connaissons tous l'importance du lobbying à Bruxelles. Faites-nous des propositions précises afin que nous soyons votre relais.

Le Gouvernement ne m'a pas consulté.

L'amendement n°742 fait référence au 21ème critère de discrimination pour cause de précarité sociale qui a été voté au Sénat et à l'Assemblée nationale à l'unanimité, sauf quelques abstentions. Ce critère traite, entre autres, du refus de louer opposé aux personnes particulièrement vulnérables en raison de leur situation économique. Un exempl...

Merci de vos explications et de ce début d'orientation. Il existe plusieurs clés d'entrée lorsqu'on parle du revenu de base. Tout d'abord, le premier phénomène auquel nous sommes confrontés aujourd'hui est le phénomène du non-recours, que vous avez évoqué concernant le RSA activité : 70 % pour ce dernier, 50 % pour le RSA socle. Or, les texte...

À partir du moment où on est citoyen d'un pays, il est normal qu'on bénéficie d'un minimum de soutien, du fait même de sa citoyenneté. Par ailleurs, on peut de plus être utile à la société sans pour autant être salarié ou fonctionnaire. Il faut bien l'intégrer compte tenu des évolutions technologiques auxquelles nous sommes confrontés.

Le sujet, extrêmement sensible, est d'actualité. Je comprends votre démarche intellectuelle. Il existe des exceptions qui confirment la règle. Il serait bien d'accepter cet amendement, plus efficace qu'une proposition de loi qui resterait sans examen jusqu'à la fin de nos travaux.

Nietzsche disait : « C'est la certitude qui rend fou ». Je n'ai donc pas de certitude. Cette mission est une mission d'information. Nous sommes là pour nous informer et nous forger une opinion. Pour moi, il n'existe pas de solution toute faite, qu'elle soit économique ou sociale, mais des discours qui font plaisir à ceux qui les écoutent. Je v...

Monsieur Gallois, vous êtes certainement plus à l'aise pour nous répondre aujourd'hui sur la question qui nous préoccupe que si vous étiez toujours responsable de la SNCF, compte tenu de la période que nous traversons... Cette expérimentation est une très belle ambition. Mais on peut craindre les difficultés d'une telle entreprise. Je pense en...

Cela nous permet d'avoir des éléments de réponse qui correspondent à la réalité. Je vais me faire l'avocat du diable pour ma dernière question. Les jeunes vivent des situations de plus en plus difficiles et ont du mal à trouver un emploi, alors même qu'on leur demande toujours davantage de diplômes. Que répondre à ceux qui nous disent qu'au li...

Moi aussi. Les amendements identiques n° COM-345, COM-60 rectifié, COM-197 et COM-443 sont adoptés. Les amendements n° COM-61 rectifié et COM-121 deviennent sans objet. L'article 47 (nouveau) est supprimé.

Notre discussion aurait été différente il y a cinq ou dix ans. La situation ne résulte pas seulement, en effet, d'une carence de l'éducation nationale quant à la prise en compte des difficultés particulières de certains enfants. Nous ne pouvons pas occulter la problématique soulevée par Marie-Noëlle Lienemann. C'est un phénomène sociétal. Il es...

Ce sujet n'est pas seulement technique. Je soutiens la position du rapporteur et l'amendement de Mme Yonnet. Il serait incohérent de nous opposer à ce renversement après notre débat sur le service civique, l'engagement, les principes républicains, les difficultés du bénévolat... Pour la première fois depuis longtemps, les jeunes vivent moins bi...

C'est bien sûr un sujet sensible. Je crains que les financements pour les logements sociaux traditionnels - les HLM - souffrent de cet effort pour l'accession à la propriété. Or, il y a une paupérisation des publics ayant accès au logement locatif social, qui est déficitaire sur le parc immobilier. Ne créons pas de ghettos. Certaines population...

Je défends la même idée que précédemment, madame le rapporteur. L'amendement n° COM-628 est adopté.

Monsieur le ministre, je vous remercie à mon tour de votre propos introductif. L'évolution que ce projet de loi connaîtra au cours des débats parlementaires sera fortement marquée par ce que nous vivons depuis quelques mois : c'est inévitable. Récemment encore, seul Paris était visé par ces attaques. À présent, avec Nice et Saint-Étienne-du-Ro...

Vous avez eu un mot fort en parlant d'un projet « fourre-tout ». Un député évoquait même un texte « vide-grenier » ! (Sourires.) Je lui ai répondu que l'on trouve parfois des pépites dans les vide-greniers. Ce texte va intéresser différentes catégories de Français. Le congé d'engagement, notamment, sera formidable pour nombre de bénévoles assoc...