Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

Ma première question portera sur le fonctionnement des institutions. La Commission propose de relever l'objectif d'économies d'énergie de 27 % à 30 % ; le Parlement européen vise quant à lui un objectif de 40 % mais quel est l'objectif du Conseil européen, qui représente les États membres ? C'est selon moi à lui de décider ! Sur les énergies r...

Pour en revenir à la question de notre rapporteur sur le partage d'informations, pouvez-vous nous indiquer s'il existe des obstacles juridiques au niveau européen ou au niveau national aux contrôles les plus efficaces possibles ? Il faut certes prendre en compte le nécessaire équilibre entre sécurité et préservation des libertés individuelles, ...

La conséquence de l'afflux des normes est la judiciarisation de notre société : chacun veut se protéger de tout, avec « ceintures et bretelles » ; en permanence, pour éviter tout risque de recours juridique. Il y a vingt ans, un projet d'urbanisme était réalisé en cinq ans par les élus locaux. Il faut désormais de dix à quinze ans, en raison de...

Peut-on identifier les organisations qui font embarquer ces malheureux vers l'Europe ?

La communauté internationale reconnaît pourtant un gouvernement légitime en Libye.

Qu'est-ce qui nous empêche de négocier avec les deux ?

Le Conseil constitutionnel acceptera-t-il nos décisions ? Sa position sera-t-elle infléchie par un renvoi à 2018 ? Je n'en suis pas persuadé. Quoi qu'il en soit, ce que nous faisons par cette mesure, c'est prendre en considération le pouvoir d'achat - et notamment celui des jeunes : c'est donc bien privilégier l'intérêt général : le risque d'...

Le timbre postal est-il au même tarif en Nouvelle-Calédonie ?

Cela correspond au principe de continuité territoriale, c'est-à-dire l'expression de la solidarité : pourquoi ce principe ne s'appliquerait-il pas pour les tarifs bancaires ?

Les activités spatiales présentes à Toulouse contribuent aux impôts locaux, mais pas en Guyane : il y a là une inégalité manifeste et même assez troublante que nous devons traiter.

Merci beaucoup, Monsieur l'Ambassadeur, pour la clarté de vos propos et leur cohérence. Les cinq piliers que vous avez cités résument tout, à court et moyen terme. Il est important de faire connaître le système d'entrée et de sortie, de même que la modification du code frontières Schengen. L'Espagne, porte de l'Afrique, est directement confront...

Je vous remercie pour la qualité de votre présentation et pour la perfection impressionnante de votre français. Vos propos relativisent les difficultés que l'on croit avoir en France au sujet du droit d'asile. C'est sans commune mesure avec la situation que vous connaissez en Hongrie, même si votre pays n'est qu'un point de passage. Les enjeu...

Monsieur le Commissaire général, je vous remercie de votre analyse des conséquences économiques que pourrait avoir un abandon des accords de Schengen. Nous raisonnons en quelque sorte avec le nez dans le guidon parce qu'il y a eu des attentats et parce que, en termes de communication politique, l'ensemble du personnel politique considère qu'il...

Je vois trois causes principales à l'immigration. Il s'agit tout d'abord, nous le constatons depuis plusieurs mois, de l'immigration pour cause de survie : des hommes, des femmes et des enfants dont la vie est menacée décident de partir pour « sauver leur peau ». Il s'agit ensuite d'une immigration économique en raison de la très grande pauvr...

Je vois trois causes principales à l'immigration. Il s'agit tout d'abord, nous le constatons depuis plusieurs mois, de l'immigration pour cause de survie : des hommes, des femmes et des enfants dont la vie est menacée décident de partir pour « sauver leur peau ». Il s'agit ensuite d'une immigration économique en raison de la très grande pauvr...

Je salue le travail remarquable de MM. Bourquin et Gremillet. Dès lors que l'on s'attaque au lobby bancaire, beaucoup de résistances se manifestent. Au législateur de faire son travail. Le risque de démutualisation est limité. C'est l'essentiel. Le but de ce texte était de revoir l'existant et de traiter les contrats en cours. J'espère que nous...

À mon tour je veux remercier le rapporteur pour ce travail immense, même si je reste circonspect sur sa conclusion, que je trouve en partie contradictoire. D'un côté, on nous dit que le système se régulera de lui-même pour éviter le pire ; de l'autre, on nous assure que la politique a son importance. Je souhaite que nous osions faire des propos...

Merci pour ce travail remarquable. Vous rappelez le peu de critiques sur ce texte. L'action de groupe a été longuement débattue lors de l'examen du projet de loi relatif à la consommation. Le fait qu'il n'y ait eu que neuf actions de groupe ne doit pas plaider en défaveur du dispositif, car un délai de deux ans est beaucoup trop court pour que ...

Je partage ces inquiétudes. Comme il y a quelques dizaines d'années avec l'eau et l'électricité, le haut débit et la 4G sont fondamentales pour le devenir des zones rurales. L'audition d'Axelle Lemaire a démontré que des engagements avaient été pris, tant d'un point de vue financier que de celui du soutien de la puissance publique en faveur du...

Dans la période que nous traversons, il est important de faire attention aux propos employés. Il faut également relativiser le poids des chiffres. Nous parlons de 2 000 personnes, à comparer à soixante-six millions de Français. Il faut relativiser la pression migratoire que connait la France, elle n'a rien à voir avec celle à laquelle font face...