Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

Avez-vous des éléments sur les effets du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sur le prix des travaux, qui doit faire l'objet d'un rapport ? Confirmez-vous que la possibilité de cumuler le CITE et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sera maintenue sous condition de ressources ? C'est à mes yeux indispensable. 118 000 places sont ouvertes...

Il est paradoxal que nous ayons ce débat au moment même où la commission des finances se réunit pour discuter de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances qui sera déposée par la majorité. Ainsi, les dépenses ne seront pas votées en séance publique. Et nous en débattons ici : c'est du jamais-vu au Sénat ! Vo...

Le FEAMP est en augmentation de 70 % pour la période 2014-2020, mais on a dépensé seulement 25 à 28 millions d'euros. La France dispose de la deuxième enveloppe européenne. Comment faire pour engager effectivement ces fonds. La première réévaluation des fonds européens aura lieu début 2017. Les comités État-région doivent se réunir pour faire u...

La concurrence est beaucoup plus forte dans le domaine industriel que dans n'importe quel autre secteur économique, et confine parfois à la déloyauté. Il est nécessaire, de ce fait, que les entreprises soient très compétitives. Dans ce contexte, il ne peut y avoir de politique industrielle sans volontarisme politique. Vous l'avez souligné, l'É...

Ces amendements traitent de l'assurance emprunteur qu'il serait possible de résilier non pas seulement la première année mais à tout moment. De nombreux sénateurs ont déposé des amendements similaires, ce qui prouve la sensibilité du sujet. Les conséquences financières pour les emprunteurs peuvent être lourdes ou avantageuses, selon les situati...

Nous votons contre.

Chacun sait bien que l'agriculture et le monde rural traversent une crise majeure ; elle se vérifie malheureusement à travers quelques résultats électoraux sur l'ensemble du territoire. De manière générale, les problèmes agricoles et ruraux ne seront pas résolus d'un coup de baguette magique ; il y faudra de la persévérance et de la déterminat...

Monsieur le Directeur général, vous avez souligné, lors de votre intervention, que la Caisse mène actuellement une politique dite de « respiration » de ses actifs, consistant notamment à se séparer d'actifs non stratégiques. Je souhaite donc évoquer un point essentiel et stratégique qu'est celui du rachat de l'entreprise STX, propriétaire des c...

Loin de moi l'idée de proposer à la Caisse des dépôts de soutenir un « canard boiteux » et j'ai bien pesé mes mots pour insister sur le caractère hypothétique d'une telle intervention. Il me semble toutefois nécessaire d'éviter, par exemple, qu'un « prédateur » ne s'approprie des compétences qui n'existent nulle part ailleurs sur la planète.

Nous avons assisté à un lobbying extrêmement important du secteur bancaire, qui détient 85 % du domaine de l'assurance immobilière. On constate qu'il n'existe pas véritablement de concurrence. L'amendement déposé à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste a été adopté. Disposer de la faculté de résilier l'assurance-emprunteur à tout momen...

Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué, et c'est bien logique, le rôle de la Commission européenne. À ce sujet, il convient de rappeler un point fondamental : la Commission a le pouvoir de négocier, mais n'a pas le pouvoir de décider, qui relève du Conseil et des parlements nationaux. Parfois, il arrive que la Commission s'arroge des re...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Beaucoup d'économistes nous ont dit que la révolution numérique ne nous permettait plus de raisonner comme il y a à peine dix ou vingt ans. Lors des précédentes révolutions industrielles, les emplois supprimés étaient remplacés par de nouveaux emplois. Ce ne sera plus le cas désormais. Dès lors que cette réalité est comprise de l'ensemble de l'...

Dans ce cas, il serait utile de le préciser dans le rapport. Ensuite, tout le monde s'accorde sur l'idée d'une expérimentation et d'une évaluation scientifique. Cela étant, selon les critères politiques que nous retiendrons, l'évaluation sera analysée dans un sens ou dans l'autre. C'est pourquoi je propose que l'on élargisse au maximum l'expé...

Notre société est en pleine transformation. Il est important de ne plus penser comme on le faisait avant. Et le concept d'utilité sociale est important en cela, en plus de regrouper l'insertion par le travail, l'engagement dans les associations, le bénévolat, etc.

J'aimerais revenir sur la notion d'utilité sociale. Il faut impérativement la conserver dans le rapport, par opposition à celle d'utilité salariale. On trouvera toujours des personnes solitaires qui écrivent des livres que personne ne lit, mon cher collègue ; il y a toujours des exceptions à une règle générale ! On entend trop souvent parler ...

L'industrie navale est souvent méconnue. Les Chantiers de l'Atlantique ont pourtant construit, en un siècle, plus de 150 paquebots, parmi lesquels le Normandie, le France, le Queen Mary 2 ou l'Oasis of the Seas. Il s'agit donc d'un fleuron industriel de notre pays, reconnu au niveau européen et même mondial. Le mot d'industrie évoque des mains ...

Vous avez un parcours professionnel éclectique. Vous avez ainsi été membre de la commission de contrôle organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification institutionnelle de cette île, membre de la Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen, vice-présidente ...

Ce sujet est extrêmement sensible. Quels sont les représentants des journalistes ou les organisations syndicales que vous avez rencontrés ?

Madame la rapporteur, je vous trouve sur la défensive. J'ai émis une simple demande d'information.