Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

La proposition de rédaction n° 40 effectue de simples ajustements rédactionnels et ajoute à l'article L. 751-2 du code de commerce la mention des avis de la commission départementale d'aménagement commercial, émis sur le permis de construire, à côté de celle de ses décisions, rendues en l'absence de procédure d'autorisation de construire. La ...

La proposition de rédaction n° 41 renvoie à un décret en Conseil d'État la fixation des modalités du renouvellement triennal de la Commission nationale d'aménagement commercial et prend en compte l'entrée en vigueur différée de cet article. La proposition de rédaction n° 41 est adoptée. L'article 20 bis est adopté dans la rédaction issue des ...

La proposition de rédaction n° 45 prévoit qu'en l'absence de SCoT, le plan local d'urbanisme intercommunal peut contenir des dispositions relatives à la régulation des implantations commerciales, et prévoit par conséquent la compatibilité de l'autorisation d'exploitation commerciale avec ces dispositions. Il apporte aussi quelques modifications...

La proposition de rédaction n° 46 apporte une clarification. La proposition de rédaction n° 46 est adoptée. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

Avis favorable aux propositions de rédaction n° 48 et 49. Les propositions de rédaction n° 48 et 49 sont adoptées et l'article 23 quater est supprimé.

La proposition de rédaction n° 57, issue de la discussion tenue au Sénat à l'initiative de M. Jean-Etienne Antoinette, sénateur de la Guyane, prévoit une sanction aux manquements éventuels des entreprises du secteur de la distribution en gros de carburant aux dispositions de l'article L. 672-2 du code de l'énergie créant un service minimum d'ap...

La proposition de rédaction n° 59 vise à ce que le plan de prévention des ruptures d'approvisionnement créé pour le secteur des carburants dans les outre-mer soit élaboré par le Préfet, après concertation avec les professionnels, et non par les entreprises de distribution en gros. La proposition de rédaction n° 59 est adoptée. La proposition...

Je demande une suspension de séance.

À Saint-Nazaire, l'industrie dominante est la construction navale. Or nous manquons de soudeurs, du fait de l'inadéquation entre les offres d'emplois et les formations offertes. Résultat : ce sont des travailleurs détachés venus de Pologne, de Roumanie, d'Estonie qui occupent les postes. La France souffre d'un problème non seulement de formati...

Les champions cachés sont souvent au départ de très petites entreprises. Or, dans notre pays, il est difficile pour une entreprise de passer du statut de la PME à celui de l'ETI, notamment pour des raisons de financement. La situation est-elle plus facile en Allemagne ? Par ailleurs, pourquoi les salariés, en Allemagne, restent-ils beaucoup pl...

Parlons de la Russie. Vous avez dit tout à l'heure qu'il n'y avait que trois brevets déposés par million d'habitants.

Lorsque vous avez évoqué les capacités manufacturières des différents pays, vous n'avez pas cité la Russie. Selon vous, sur le plan économique, indépendamment des ressources naturelles, la Russie est-elle aujourd'hui un « colosse aux pieds d'argile » ?

L'ensemble de nos réseaux parait fragile face aux attaques informatiques : comment les opérateurs s'en protègent-ils ? Ont-ils des actions communes ? Je voudrais vous rapporter, ensuite, le cas d'une femme de 91 ans dont la ligne a été coupée à l'occasion d'un changement d'opérateur, alors que son domicile était sous vidéo-surveillance pour r...

L'ensemble de nos réseaux parait fragile face aux attaques informatiques : comment les opérateurs s'en protègent-ils ? Ont-ils des actions communes ? Je voudrais vous rapporter, ensuite, le cas d'une femme de 91 ans dont la ligne a été coupée à l'occasion d'un changement d'opérateur, alors que son domicile était sous vidéo-surveillance pour r...

Vous avez souligné l'importance du facteur productivité, ainsi que de l'investissement en faveur de l'innovation, très inférieur en France à ce qu'il est dans le reste de l'Europe et a fortiori aux États-Unis. Mais vous n'avez pas abordé la question monétaire. Louis Gallois, que nous avons eu l'occasion d'entendre lorsqu'il avait la responsabil...

Nous sommes d'accord, mais pas sur la solution.

Parce qu'il y en a d'autres.

Et le manque de courage politique, depuis quand ?...

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE a été adopté en première lecture par les députés le 18 février dernier, avant d'être transmis au Sénat. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. J'ajoute que la commission des lois et celle de la culture et de l'éducation se sont saisies pour avis. Le texte aborde quatre gr...

Elles ont été de nouveau insérées - modifiées - par voie d'amendement gouvernemental dans le présent projet de loi, si bien que leur impact n'a pas fait l'objet d'une analyse approfondie. Le texte simplifie l'existant, sans le bouleverser. Il n'y a pas d'intégration de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun, puisque l'ensembl...