Interventions en hémicycle d'Yannick Vaugrenard

Nous aussi !

Je veux tout d'abord rassurer notre collègue Jean-Claude Lenoir. Il n'y a pas d’ambiguïté : ce projet de loi n’est pas rétroactif. Les choses sont bien claires. Comme je l’ai souligné dans mon intervention lorsque j’évoquais le soutien aux zones rurales et hyper-rurales, il me semble que la commission mixte paritaire a véritablement tenu compt...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui met en place une réforme essentielle pour l’avenir de nos chambres de commerce et d’industrie et nos chambres de métiers et de l’artisanat. Dans un premier temps, le projet de loi vise à ratifier une ordonnance prise par le Gouvernem...

Au vu des débats qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission des affaires économiques la semaine dernière, j’aimerais vous rappeler quelques éléments qui me paraissent particulièrement importants. La bonne organisation des prochaines élections consulaires, qui auront lieu à la fin de cette année, dépend de l’adoption de ces mesures le ...

Au départ, l’objectif était de parvenir à un vote conforme. Après le vote curieux qui a précédé, après la position curieusement différente du rapporteur par rapport à celle qu’avait adoptée la commission, je comprends que, derrière tout cela, il y a des aspects qui n’ont rien à voir avec la logique et le rationnel… Le projet de loi et l’ordonn...

Nous avons tous entendu le résultat des élections régionales, mais il faudrait que nous l’interprétions tous de la même manière. Quand il y a vingt millions d’abstentionnistes à une élection, que l’extrême droite avoisine parfois les 25 % ou 30 %, …

… cela doit interpeller tous ceux qui défendent la démocratie et la République. Certains sujets devraient réunir une large majorité, même si elle est à géométrie variable. Or il se trouve justement que 76 % des élus territoriaux des chambres de commerce et d’industrie soutiennent les orientations du projet de loi. Ce n’est tout de même pas rie...

Mes chers collègues, qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant aux positions des uns et des autres. Je comprends tout à fait le souci exprimé par M. Bertrand : aujourd’hui, le secteur rural est trop souvent en déperdition, notamment faute de services publics, sur le plan économique, en matière de diversification des activités ou d’aménagement du te...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de parler un peu plus des enfants.

En France – ce chiffre est maintenant connu –, quelque 8, 6 millions de nos concitoyens, soit 14 % de notre population, vivent sous le seuil de pauvreté. Entre 2008 et 2012, selon le rapport publié en juin 2015 par le Fonds des Nations unies pour l’enfance, l’UNICEF, 440 000 enfants supplémentaires ont plongé, avec leur famille, sous ce seuil.

La permanence d’un horizon précaire est malheureusement une constante, qui concerne désormais dans notre pays plus de 3 millions d’enfants – le chiffre a été rappelé précédemment –, soit un enfant sur cinq, et même un sur deux dans les zones urbaines sensibles. Pour ces enfants très démunis, le seul véritable repas de la journée est souvent le...

Je citerai l’exemple concret d’un établissement de Grenoble, où des mesures spécifiques ont été prises. Des repas copieux avec féculents sont servis le lundi, car beaucoup d’élèves ne prennent pas de repas structurés le week-end. Aussi, les rations servies le lundi sont importantes, et il n’y a guère de restes. Mes chers collègues, quelle que ...

Or, malgré ces positions et cette jurisprudence, des atteintes au principe d’égalité des usagers se manifestent périodiquement dans plusieurs de nos communes. Au-delà du droit, mais en se reposant néanmoins sur lui afin d’éviter des situations humaines douloureuses et parfois humiliantes pour les enfants, il importe donc d’inscrire dans la loi ...

Notre démarche s’inscrit dans le même sens que celle de notre collègue de l’Assemblée nationale, mais aussi dans le prolongement, si je puis me permettre de le citer, de mon rapport sur la pauvreté paru en février 2014, afin qu’aucune discrimination ne soit établie entre les élèves à l’école et que les plus défavorisés ne soient pas stigmatisés...

Il me semble qu’une partie de nos débats ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Il est hors de question de montrer du doigt qui que ce soit.

Nous venons d’entendre deux exemples de maires qui accueillent tous les enfants à la cantine, même lorsqu’un des deux parents est sans emploi. Je m’en félicite ! Bravo à eux ! Et c’est d’ailleurs le cas, la plupart du temps.

M. Yannick Vaugrenard. Mais – parce qu’il y a un « mais » sinon nous n’aurions pas déposé cette proposition de loi et celle-ci n’aurait pas été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale – certains maires, dans quelque 70 communes sur les 22 000 qui pratiquent la restauration scolaire, refusent que des enfants aillent à la cantine au prétext...

Que répondez-vous à cela ?

M. Yannick Vaugrenard. Vous nous répondez qu’il y a une jurisprudence ! Voulez-vous une république des juges ? Voulez-vous que nous disparaissions pour ne plus avoir à discuter des projets et propositions de loi ?

Au travers de ce texte, nous vous demandons simplement de confirmer une règle générale, déjà appliquée par tous, la plupart du temps. C’est le bon sens, le bon sens législatif, le bon sens humaniste, serai-je tenté de dire, et le bon sens politique, au sens noble du terme. Je vous demande de bien réfléchir avant de voter. §La Haute Assemblée e...