Interventions en hémicycle d'Yannick Vaugrenard

Je ne comprends pas bien les états d’âme que cet article suscite. Réaffirmer la nécessité d’un contrôle de légalité en matière d’urbanisme, ce n’est pas remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales ! Ce contrôle a toujours existé. Nous en conviendrons, j’imagine, tous, la conformité des documents d’urbanisme en mat...

La commission spéciale a donc supprimé le premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, qui prévoit que la délivrance de verres correcteurs est subordonnée à l’existence d’une prescription médicale en cours de validité. Cette mesure avait été portée par la gauche dans le cadre de la loi sur la consommation de 2014. De mém...

Non, je le maintiens.

Sur un tel sujet, il n’aurait aucun sens de nous faire de faux procès. Tout d’abord, avant de parler du fond, je souhaiterais évoquer la forme : je suis heureux que la commission spéciale n’ait pas jugé utile de se réunir pour étudier une telle question. Comme quoi, tout est possible !

Je tiens ensuite à vous fournir quelques précisions sur la question, primordiale, du gaspillage alimentaire. Sans y revenir en détail, la situation actuelle dans notre pays est très préoccupante, en ce qui concerne tant l’ampleur des gâchis que de la pauvreté qui frappe des milliers de personnes. En 2014, j’ai moi-même rendu un rapport sur le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous traversons une période particulière de notre histoire. Notre pays doute de lui-même, alors qu’il est une grande nation ; il dispose d’atouts incontestables, ainsi que de moyens qui peuvent et doivent être à la hauteur de ses ambitions économiques et sociales. À l’heure de la...

Nous ne voterons pas cette motion. Quels que soient les textes qui sont soumis à notre examen et le moment où ils nous sont proposés, la vigilance politique s’impose à chacun des membres de notre assemblée en fonction de ses idéaux, qu’ils soient ou non partagés. Je me suis exprimé lors de la discussion générale sur ce point en réclamant certa...

Merci, monsieur Desessard ! Lorsqu’on met en place le crédit interentreprises parce que, manifestement, le système bancaire n’est pas à la hauteur pour soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises, ce n’est pas de la dérégulation libérale. De la même manière, lorsqu’on remet en cause la manière de fonctionner de certaines profes...

M. Yannick Vaugrenard. Sur le fond, le principe « pas d’accord, pas d’ouverture », implique celui d’une discussion entre les partenaires sociaux. La discussion entre les partenaires sociaux, ce n’est pas de la dérégulation libérale.

Indépendamment de cela, je pense que nous traversons – nous le sentons bien – une période politique, économique et sociale particulière : pour la première fois dans l’histoire probablement, la génération actuelle, voire la suivante, nous le savons pertinemment, risque de vivre moins bien que les générations précédentes. C’est une situation inéd...

M. Yannick Vaugrenard. Il n’est donc pas urgent d’attendre, mais, dans un souci global d’équité et de justice sociale, il est urgent d’agir !

Si tout le monde fait de même…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à féliciter notre collègue Alain Fouché de son excellent travail. À l’évidence, c’est un sujet qui intéresse chacune et chacun d’entre nous, tant la situation économique de notre pays est préoccupante, et ce depuis de nombreuses années. Après avoir écouté les o...

Voilà ! Que l’opposition balaye devant sa porte !

Une large majorité semble se dégager, au sein de la Haute Assemblée, pour s’accorder sur la nécessité, eu égard à l’élargissement de l’Union européenne, d’avoir de grandes régions. Les difficultés commencent quand on aborde la question de leur délimitation… Le rapport Raffarin-Krattinger, auquel il est souvent fait référence, se bornait d’aill...

Madame la présidente, je vous remercie de me donner de nouveau la parole.

J’estime en effet que des propos exagérés ont été tenus, notamment à l’endroit du président de la région des Pays de la Loire, M. Auxiette, qui n’est bien évidemment pas là pour se défendre. Lorsque M. Dantec dit, pour faire bref, que M. Auxiette est hostile à la culture bretonne, c’est totalement inexact, dépourvu de tout fondement. J’ai été ...

Il faut voir !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi constituait l’une des trente-cinq décisions concrètes du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, annoncé à la suite de la présentation du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité de l’industri...

Tout comme Martial Bourquin dans son département, j’ai connaissance d’un tel cas de figure sur mon propre territoire. La Seita, qui a bénéficié du CICE, y a fermé un établissement pour délocaliser l’activité en Pologne.