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Il peut y avoir des factures d'achat !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est d’un sujet de société dont nous débattons en cette fin de journée. Tous les Français sont concernés par ce projet de loi, qui suscite parmi eux une attente d’autant plus forte que c’est de leur vie quotidienne dont il est question. Le texte présenté par le Gouver...
Vingt-cinq mesures, c’était trop peu, et si le Gouvernement avait réellement eu la volonté d’engager la réflexion sur la manière de soutenir une consommation ambitieuse dans notre pays, il aurait présenté son projet de loi dans des délais moins réduits. En effet, ce texte porte sur des domaines essentiels pour la vie quotidienne des Français :...
Le renforcement des pénalités de retard en cas de non-restitution rapide de la caution est une bonne chose, mais il doit être mis en œuvre en tenant compte des difficultés croissantes qu'ont les locataires à obtenir un état des lieux lorsqu'ils emménagent. En effet, trop de propriétaires « indélicats » ne font pas l'état des lieux d'entrée ou ...
Parce que nous sommes majoritaires !
Monsieur le ministre, je souhaite réagir à votre première intervention. Vous avez dit qu’il était nécessaire, dans la période que nous traversons, de tenir un langage de vérité. Qui prétendrait le contraire ? Pourtant, nous avons parfois le sentiment que cette vérité est à géométrie variable. Voilà quelques semaines, le Président de la Républi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la politique du logement prévue pour 2012 par le Gouvernement – cela a déjà été souligné – est très préoccupante : en fait, c’est non pas de coups de rabot qu’il s’agit, mais bien de coups de hache donnés au budget du logement : moins 27 % pour les ...
Au vu de ce constat particulièrement alarmant et des conséquences humaines insupportables qu’il entraîne, je souhaite, tout comme les associations venant en aide aux plus démunis, que soit mis en place un plan structurel, hors saison, qui apporte des réponses concrètes pour les personnes sans logement ou mal logées : la création immédiate de pl...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme portuaire du Gouvernement, lancée en 2008, n’a pu enrayer le déclin des ports français, en particulier face à leurs concurrents européens. Pourtant, notre pays, avec ses 4 000 kilomètres de côtes, a les moyens de devenir un des plus grands acteurs portuaires européens....
Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai écouté les propos de M. le ministre avec beaucoup d’attention. Je ne vois pas comment nous pourrions être en désaccord avec un certain nombre d’entre eux. C’est notamment le cas lorsque vous dites, monsieur le ministre, que l’Europe et le monde sont à un tournant de leur histoire, qu’il est néce...
Je veux en prendre quelques exemples. Lorsque vous choisissez de taxer seulement les revenus supérieurs à 500 000 euros à hauteur de 3 % – vous avouerez que ce n’est pas grand-chose –, vous demandez peu à ceux qui ont beaucoup et beaucoup à ceux qui ont peu ! Comparons avec d’autres pays : au Royaume-Uni, les hauts revenus sont taxés de maniè...
M. Yannick Vaugrenard. C’est la raison pour laquelle, si nous ne changeons pas de politique en France, si nous n’instaurons pas une plus grande solidarité humaine et territoriale, les propos que nous tiendrons au niveau européen n’auront pas de crédibilité !