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Sur un tel sujet, il n’aurait aucun sens de nous faire de faux procès. Tout d’abord, avant de parler du fond, je souhaiterais évoquer la forme : je suis heureux que la commission spéciale n’ait pas jugé utile de se réunir pour étudier une telle question. Comme quoi, tout est possible !
Je tiens ensuite à vous fournir quelques précisions sur la question, primordiale, du gaspillage alimentaire. Sans y revenir en détail, la situation actuelle dans notre pays est très préoccupante, en ce qui concerne tant l’ampleur des gâchis que de la pauvreté qui frappe des milliers de personnes. En 2014, j’ai moi-même rendu un rapport sur le ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous traversons une période particulière de notre histoire. Notre pays doute de lui-même, alors qu’il est une grande nation ; il dispose d’atouts incontestables, ainsi que de moyens qui peuvent et doivent être à la hauteur de ses ambitions économiques et sociales. À l’heure de la...
Nous ne voterons pas cette motion. Quels que soient les textes qui sont soumis à notre examen et le moment où ils nous sont proposés, la vigilance politique s’impose à chacun des membres de notre assemblée en fonction de ses idéaux, qu’ils soient ou non partagés. Je me suis exprimé lors de la discussion générale sur ce point en réclamant certa...
Merci, monsieur Desessard ! Lorsqu’on met en place le crédit interentreprises parce que, manifestement, le système bancaire n’est pas à la hauteur pour soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises, ce n’est pas de la dérégulation libérale. De la même manière, lorsqu’on remet en cause la manière de fonctionner de certaines profes...
M. Yannick Vaugrenard. Sur le fond, le principe « pas d’accord, pas d’ouverture », implique celui d’une discussion entre les partenaires sociaux. La discussion entre les partenaires sociaux, ce n’est pas de la dérégulation libérale.
Indépendamment de cela, je pense que nous traversons – nous le sentons bien – une période politique, économique et sociale particulière : pour la première fois dans l’histoire probablement, la génération actuelle, voire la suivante, nous le savons pertinemment, risque de vivre moins bien que les générations précédentes. C’est une situation inéd...
M. Yannick Vaugrenard. Il n’est donc pas urgent d’attendre, mais, dans un souci global d’équité et de justice sociale, il est urgent d’agir !
La Poste reste un service public et un service rendu au public. Mais La Poste assume également un rôle incontestable en matière d'aménagement de nos territoires. Quelles sont les relations de La Poste avec les acteurs de la vie locale, à l'instar des autres opérateurs comme EDF-GDF, des syndicats intercommunaux, des services de santé, qui font ...
Pas des recettes de l'État ! L'amendement n° 938 est adopté ; en conséquence, l'article additionnel est inséré. L'amendement n° 226 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 777.
Je regrette la position que la majorité a adoptée, et j'espère qu'il ne s'agit pas d'un positionnement. Pendant deux heures, Jean-Yves Le Drian a répondu clairement à l'ensemble des questions que nous lui avons posées. Quelle est l'utilité de cet amendement ? Comment donner plus d'explications ? Tout est toujours possible, y compris en séance. ...
Il est important que nous ayons une position commune sur le déficit de Maastricht. Faisons en sorte que notre pays soit entendu à Bruxelles. L'armée française intervient pour les autres ; elle doit obtenir une compensation budgétaire. Le courrier du Premier ministre est antérieur à l'audition de M. Le Drian.
Je ne vois pas de contradiction entre la position du Premier ministre et celle du ministre de la défense. Tant que les cessions de fréquences n'auront pas eu lieu, il est légitime d'envisager une autre solution. Sur un tel sujet, il ne devrait pas y avoir place pour la polémique.
Depuis 2009, le raffinage français subit une restructuration profonde, qui se traduit par la perte de milliers d’emplois et, donc, la déstabilisation de plusieurs de nos bassins industriels. Toutefois, les conséquences de cette restructuration ne se limitent pas à la seule problématique de l’emploi. En effet, la France se trouve aujourd’hui en...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Je me félicite que le Gouvernement porte un intérêt soutenu à cette question importante. Notre inquiétude porte sur le détournement de la voie ferrée actuellement au cœur de la raffinerie. Par ailleurs, je vous remercie d’avoir souligné que le Gouvernement accorde une attention p...
Ils connaissent tout le monde.
Si nous avions accepté la présence du ministre en commission, le débat sur ce sujet en séance aurait pu être plus court. Au moment de la discussion de la loi sur la consommation, la commission des affaires économiques avait accepté que Benoit Hamon soit présent, et cela avait été utile. Nos collègues craignent une privatisation minoritaire des...
Les peines d'emprisonnement jamais prononcées ne sont pas dissuasives. Il faut une peine de substitution ; augmenter le montant des amendes est une solution ; nous pourrions aussi imaginer une interdiction d'exercice du mandat de dirigeant. Nous y réfléchirons d'ici la séance publique.
Je suis surpris par votre intervention. Cet article n'instaure aucune nouvelle procédure obligatoire. Il donne simplement aux préfets la possibilité de demander, dans le cadre de leur pouvoir de contrôle de la légalité, l'avis de l'Autorité de la concurrence. Cet avis, d'ailleurs, n'est pas contraignant.
La carte d'identification professionnelle est une mesure très intéressante, demandée depuis longtemps par le bâtiment et les travaux publics. Serait-il possible de l'étendre rapidement dans les domaines de l'agro-alimentaire, des services et de l'industrie ? La réforme de l'inspection du travail pourrait arriver à point nommé pour rendre cette ...