Interventions d'Yannick Vaugrenard

Vous avez dressé un tableau assez préoccupant. Il faudra des décisions courageuses, et une détermination sans faille - sur laquelle nous vous faisons confiance. Un inspecteur général a été nommé sur la question de l'export de la viande bovine : quel est son rôle exact ? Peut-on imaginer une coordination européenne pour travailler ensemble sur l...

Je tiens à souligner tout l'intérêt que j'ai eu à assister à l'atelier du 9 avril, de par la qualité et la diversité des intervenants. J'ai beaucoup appris. Parmi les conséquences du développement du numérique, il y a cette facilité, en cas d'épidémie, à installer la peur dans l'opinion publique, et ce de façon extrêmement rapide. Vous venez d...

Vous avez insisté sur trois aspects indissolublement liés, innovation, compétitivité, dialogue social. Un dialogue qui contrairement à ce que l'on entend trop souvent, peut être gagnant-gagnant. Vous avez évoqué les délais de paiement. Les raccourcir, plaidez-vous, amènerait de la trésorerie aux entreprises. J'ai rencontré, il y a quelque temp...

Vous avez indiqué, au début de votre intervention, que nous étions confrontés à un enjeu « sans précédent », ce qui m'a surpris car, à ma connaissance, la situation n'avait pas atteint un seuil inquiétant. Nos ressources énergétiques sont fondamentales pour notre économie et notre pays a avant tout besoin de rationalité et de transparence dans ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a fort opportunément rappelé Odette Herviaux, la production ostréicole est l’une de nos fiertés nationales. C’est aussi, malheureusement, une filière qui connaît régulièrement de grandes difficultés, et sur laquelle nous devons veiller avec une attention toute par...

Il est extrêmement rare qu’une peine d’emprisonnement soit prononcée pour délit d’entrave ; à vrai dire, cela ne se produit pratiquement jamais. De fait, cette peine paraît inadaptée et disproportionnée par rapport à l’acte commis, même s’il est grave. De plus, quand bien même l’employeur qui s’oppose à la constitution d’une institution représ...

Je reste circonspect. En effet, les raisons qui poussent aujourd'hui les juges à ne pas prononcer cette peine subsisteront demain. Je suis persuadé que les juges sont plus disposés à prononcer une peine d’interdiction d’exercice qu’une peine d’emprisonnement pour un dirigeant d’entreprise. Par ailleurs, je ne vois pas de quelle manière il est ...

Pas de caricature !

Très bien !

L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis autorise un opposant ou un défaillant seul à remettre en cause une décision prise à la majorité des voix des copropriétaires, voire à l’unanimité des voix moins la sienne. Cela semble acceptable pour les copropriétés composées de dix à douze lots, ...

Non, je le retire, madame la présidente. J’ai bien entendu les objections juridiques qui ont été formulées, même si cet amendement semblait de bon sens et politiquement recevable. Je souhaite que nous puissions travailler de manière plus approfondie sur le sujet, afin d’essayer de régler les problèmes auxquels il a été fait référence ; je pens...

Oui, c'est une question de procédure. Le sous-amendement n° 1744 du Gouvernement à l'amendement n° 985 rectifié ter est déclaré irrecevable.

Monsieur le ministre, j’ai bien pris note de votre volonté de voir le dialogue aboutir. Votre amendement tend à rétablir une mesure supprimée par la commission spéciale afin de renforcer la concurrence dans le secteur de la grande distribution, en facilitant les changements d’enseigne par les magasins indépendants. Nous sommes toutefois un peu ...

Oui, madame la présidente.

J’observe, monsieur le président de la commission spéciale, que votre souci du règlement ne se manifeste pas avec la même rigueur dans tous les cas de figure. Ainsi, la commission spéciale aurait dû, aux termes du règlement, être réunie en d’autres occasions au cours de cette journée, mais elle ne l’a pas été. Nous l’avons accepté, estimant que...

Cet amendement, cher à mon collègue Pierre Camani, coprésident du groupe d’études fruits et légumes, vise à défendre les producteurs de fruits et légumes, trop souvent malmenés par la grande distribution dans les négociations de contrats-cadres annuels, où on leur impose souvent des services dont l’objet est distinct de la vente proprement dite...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 bis C, supprimé par la commission spéciale sur l’initiative de son corapporteur M. Pillet. Il s’agissait d’un article important du projet de loi en ce qu’il visait à élargir les possibilités d’action des associations de consommateurs pour ce qui est de l’assistance en justice des particuliers....

Je ne comprends pas bien les états d’âme que cet article suscite. Réaffirmer la nécessité d’un contrôle de légalité en matière d’urbanisme, ce n’est pas remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales ! Ce contrôle a toujours existé. Nous en conviendrons, j’imagine, tous, la conformité des documents d’urbanisme en mat...

La commission spéciale a donc supprimé le premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, qui prévoit que la délivrance de verres correcteurs est subordonnée à l’existence d’une prescription médicale en cours de validité. Cette mesure avait été portée par la gauche dans le cadre de la loi sur la consommation de 2014. De mém...

Non, je le maintiens.