Interventions d'Yannick Vaugrenard

Ma question porte sur le financement de l'innovation. Les crédits de paiement du programme 144 affectés aux études amont sont en hausse conformément à la trajectoire de la LPM : de 821 millions d'euros en LFI 2020, ils ont progressé à 901 millions d'euros en 2021 et atteindront 1 milliard d'euros pour 2022. Toutefois, nous avons remarqué lors d...

Ma question porte sur les moyens aériens de renseignement. Au printemps dernier, lors de nos travaux sur l'actualisation de la LPM, nous avions interrogé le Délégué général pour l'armement sur le calendrier de remplacement des deux Transall C160 Gabriel, dédiés au renseignement électronique, par les appareils de type Falcon du programme Archang...

Mon général, si je devais résumer votre intervention par un mot, je choisirai celui de proximité avec les élus et la population. Je trouve par ailleurs particulièrement intéressant et positif les expérimentations menées par les brigades mobiles qui se déplacent au domicile de nos concitoyens pour les dépôts de plainte. Nous avons dans chacun ...

Le problème n'est manifestement pas technique, commercial ou économique, mais bien géostratégique et géopolitique. Dire qu'il ne s'est rien passé entre 2016 et 2021 dans cette partie du monde me semble constituer une lourde erreur d'appréciation. Les relations entre l'Australie et la Chine se sont considérablement détériorées, qui vivent mainte...

La LPM prévoit un renforcement des moyens en direction du renseignement et de la cyberdéfense, que le projet de loi de finances pour 2022 entérine. Toutefois, nous avons identifié deux sujets de préoccupation. D'abord, la LPM fixe un objectif de 1 500 emplois équivalent temps plein (ETP) supplémentaires en 2025, mais la direction générale de l...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation budgétaire des tribunaux de commerce. En effet, les juges consulaires bénévoles qui les composent alertent très souvent sur l’insuffisance des moyens de fonctionnement qui leur sont alloués. Ainsi, en 2016, le président du tribunal de comme...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Votre annonce d’une augmentation de 6 % des dépenses de fonctionnement du tribunal de commerce de Nantes me paraît tout à fait satisfaisante et répondra, je pense, aux préoccupations du président de cette instance, que j’ai eu l’occasion de rencontrer.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 10 et 8.

Ces amendements ont pour objet une mesure appelée à devenir cruciale, le contrôle a posteriori des échanges d’informations entre les services de renseignement français et étrangers. Le Président de la République, lors de son discours devant le Collège du renseignement en Europe, le 5 mars 2019, s’étonnait que, dans notre pays, les coopé...

Il est essentiel que la délégation parlementaire au renseignement dispose chaque année d’un bilan des recommandations adressées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement à l’exécutif. En leur qualité de législateur et au regard de leur mission de contrôle de la politique publique du renseignement, les membres de l...

Voilà six ans, le Parlement avait prévu une disposition particulière permettant à la délégation parlementaire au renseignement d’auditionner chaque semestre le Premier ministre sur l’application des dispositions de la loi Renseignement de 2015. En première lecture, l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition, considérant qu’elle était o...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la possibilité de rendre obligatoire un stage en PME pour les étudiants des grandes écoles, comme l’École nationale d’administration (ÉNA), l’École polytechnique ou encore l’École nationale supérieure des Mines de Paris. En effet, bien que la situation sanitaire actuelle occupe une grande par...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous avez indiqué, au début de votre intervention, que les élèves de l’ÉNA faisaient des stages en sous-préfecture – c’est le cas la plupart du temps – et un stage de quelques semaines en entreprise. Il me semblerait préférable d’inverser ce ratio, afin que les étudiants passent beaucoup p...

Le code de la sécurité intérieure prévoit des durées maximales de conservation différentes pour les données collectées, d’une part, par les dispositifs de captation de paroles, et, d’autre part, par ceux de captation d’images, respectivement fixées à trente jours et cent vingt jours. Ainsi, un mois après le recueil, les services de renseigneme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord avoir une pensée particulière pour celles et ceux qui, dans le cadre de nos lois de renseignement, sont chargés au quotidien de l’application des mesures que nous votons. Il y a aussi les agents, souvent anonymes, qui œuvrent au sein des services de la séc...

Dans son dernier rapport, la délégation parlementaire au renseignement a formulé plusieurs recommandations visant à améliorer son information et, donc, à renforcer ses pouvoirs de contrôle. Elle propose ainsi d’être informée des recommandations adressées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement à l’exécutif tendan...

Pour répondre aux exigences de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État, dans sa décision du 21 avril 2021, a imposé au Gouvernement de procéder, sous le contrôle du juge administratif, à un réexamen périodique de l’existence d’une menace pour la sécurité nationale afin de justifier la conservation généralisée des données de ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 48 présenté à l’article 17 bis.

Dans la même logique que précédemment, il s’agit de poursuivre l’amélioration de l’information et, en conséquence, le renforcement du pouvoir de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, en lui permettant d’être destinataire des saisines du procureur de la République par la Commission nationale de contrôle des techniques de rens...

Les échanges de renseignements avec des services étrangers n’ont pas été inclus dans le cadre de la loi du 24 juillet 2015, ce qui n’est pas étonnant, puisque ce texte suivait des événements terribles. Ce volet nécessite aujourd’hui d’être abordé et encadré, comme le demandent la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement...