Interventions d'Yannick Vaugrenard

Je ferai remarquer à Mme la ministre que je n’ai pas encore défendu l’amendement n° 43, dont nous aurons tout le loisir de discuter ensuite. En ce qui concerne l’amendement n° 42, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la quasi-totalité des pays européens organise aujourd’hui des contrôles a posteriori de ce qui ...

Grâce à cet amendement, qui n’est pas un amendement de repli, le Gouvernement peut encore s’en tirer avec les honneurs… Il s’agit de disposer d’un rapport – rassurez-vous, mes chers collègues, ce n’est pas un rapport sénatorial ! – faisant état d’un contrôle a posteriori des activités de coopération des services de renseignement françai...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur les déclarations du Président de la République : le 5 mars 2019, celui-ci soulignait que « les coopérations entre services sont parfois inconnues des décideurs eux-mêmes ». C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que le Premier ministre fixe les orientations relatives aux échanges entre les s...

L’examen de ce projet de loi était l’occasion de traduire en droit la réflexion promise sur l’encadrement juridique des échanges entre les services de renseignement français et ceux de nos partenaires étrangers. Nous considérons qu’il s’agit en quelque sorte de l’angle mort du projet de loi et avons déposé des amendements visant à remédier à c...

Il est vrai que ce texte est le prolongement de la loi de 2015, qui a suivi les attentats. Il y a des évolutions technologiques relativement récentes comme la 5G et les satellites à basse altitude : ce seront pour les services eux-mêmes des sujets de recherche fondamentale. Membre à la fois de la DPR et de la CNCTR, je peux arguer du fait que l...

C'est le GIC qui centralise toutes les informations. La CNCTR se réunit toutes les semaines pour donner son accord sur l'utilisation des techniques. Si la technique concerne un parlementaire, un avocat, un juge, un journaliste, la CNCTR doit se réunir avec l'ensemble de ses membres : quatre parlementaires, deux membres de la Cour de cassation, ...

De nouvelles menaces dues à l'avancée technologique pèsent sur notre avenir, notamment dans le domaine du renseignement. Quels efforts en matière numérique et d'intelligence artificielle sont susceptibles d'être accomplis dans les années qui viennent ? Quel soutien financier supplémentaire faut-il prévoir pour se prémunir contre un conflit spat...

La zone indopacifique manifestement est au coeur de l'évolution géopolitique mondiale entre l'Europe et les États-Unis. Pour des raisons historiques, la France y est présente, tout comme les Britanniques en raison de leurs liens avec l'Inde, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande. Pouvez-vous évoquer le partenariat possible avec le Royaume-Uni ?

La Cour des comptes a relevé plusieurs difficultés pour intégrer l'innovation dans les matériels destinés à nos forces armées. Comment envisagez-vous le renforcement ou le redéploiement des crédits d'études amont vers le renseignement, vers la cyberdéfense et les drones dont la Cour des comptes a observé que la part de ces études n'était pas au...

Je voudrais revenir sur deux aspects. Vous avez beaucoup évoqué la personnalité de Joe Biden et vous avez indiqué que la philosophie politique allait être probablement différente, notamment concernant la question des droits de l'Homme. A un moment, vous avez dit, M. Sellin, que M. Biden était pragmatique par rapport aux droits de l'Homme et qu'...

Vous avez évoqué les trois D « Défense, Diplomatie, Développement ». Nos militaires sont au Sahel et, en particulier au Mali, depuis huit ans. La victoire ne sera pas que militaire, si elle l'est, mais également politique. Il est par conséquent nécessaire d'avoir un accompagnement économique, social, voire administratif. Durant les prochaines a...

Évoquant le poids croissant de la Chine, qui est devenu le premier pays importateur de produits européens, et dont les dépenses militaires ne cessent d'augmenter - les dépenses militaires chinoises représentent 10 % des dépenses mondiales, contre 40 % pour les États-Unis. Vous dites que cela justifie une Europe forte et stratège, capable de se ...

Une dépêche nous informe aujourd'hui que la Grande-Bretagne prévoit de relever le nombre d'ogives nucléaires qu'elle est autorisée à stocker. C'est une première depuis la fin de la guerre froide. Alors que Londres s'était engagé à réduire son stock à 180 ogives pour le milieu de l'an passé, elle projette désormais de le relever à 260. C'est inc...

Elle a bien fait !

Madame la secrétaire d’État, en août dernier, un jeune homme de 25 ans décédait lors d’un stage de survie, dans une forêt du Morbihan, après avoir ingéré une plante toxique, l’œnanthe safranée, cousine de la ciguë. Pourtant, ce stage était supervisé et présenté par son organisateur comme une initiation ouverte à tous les types de publics. À la...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je souhaite simplement que les choses aillent vite. J’entends les concertations qui existent et les décisions qui sont prises. Les contrôles doivent s’effectuer de manière beaucoup plus importante et beaucoup plus régulière et il faut agir de manière extrêmement rapide.

Voici dix ans, une vague de protestations a traversé le monde arabe. Le Roi Mohammed VI a adopté une nouvelle constitution, accordant une meilleure place aux libertés, à l'indépendance de la justice, aux pouvoirs du Parlement et du Premier ministre. La volonté du Royaume pour l'affirmation des droits humains a-t-elle gardé en 2021 toute sa vigu...

Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, pour vos propos. Au début de votre intervention, vous avez relevé le fait qu'il serait utile que nous fassions progresser, ensemble, le projet européen. Mais sans amitié franco-allemande renforcée, sans complicité franco-allemande, je doute que cela soit possible. Les discussions et les compromis avec ...

Mes premières pensées vont à nos soldats morts en combattant pour nous permettre de profiter durablement de notre chère liberté. Cette dernière a le prix du sang et leur sacrifice est particulièrement douloureux ici. Il y a déjà huit ans que la France a répondu à l’appel des autorités maliennes pour contrer le risque majeur d’un djihadisme ten...

Beaucoup a déjà été dit sur le besoin des enfants issus d’un don de gamètes de connaître d’où ils viennent, qui est le donneur. Comme il vient d’être expliqué, nous nous sommes rendu compte, à la faveur des différentes auditions, que la demande est extrêmement forte et que, psychologiquement, il est nécessaire pour les enfants d’avoir ces infor...