Interventions en hémicycle d'Yves Bouloux

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous savez combien le Sénat est attaché au respect effectif du principe d’égalité devant le service public sur l’ensemble de nos territoires et pour tous nos concitoyens. J’y suis particulièrement sensible et attentif : je représente un territoire, l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d’une proposition de loi particulièrement courte et simple : un article unique, une phrase, un mot changé dans le code de la route. Pourtant, ce texte apporte une avancée à la problématique du retrait de points pour infractions ...

 « Nous ne pouvons pas revenir en arrière et changer le début, mais nous pouvons commencer où nous sommes et changer la fin. » C’est par cette citation de l’écrivain britannique C.S. Lewis que le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a conclu hier matin son intervention devant le Parlement européen. Différents scénarios et...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat suit attentivement les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel pour les années 2021-2027. Je relève aujourd’hui trois choses. Premièrement, je note la position constante, fermement affirmée du Gouvernement contre la baisse du financement de la politique agr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les paradoxes français, le problème des emplois non pourvus n’est pas le moindre, alors que le taux de chômage est encore à plus de 9 %. Leur nombre pose une sérieuse question sur l’efficacité de notre politique de l’emploi et la vitalité de notre économie. Selon Pôle emploi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi présenté par Mme la ministre, qui a fait l’objet d’une commission spéciale du Sénat, vise à s’attaquer à certaines surtranspositions jugées « injustifiées et pénalisantes ». Il faut...

Il me semble que les poissons migrateurs, et les autres, mériteraient de meilleures méthodes. Cet exemple peut paraître anecdotique, mais il est révélateur ; il confirme le poids, sur notre administration, de l’absence de pragmatisme.

Et, si l’environnement est un enjeu majeur, la santé et l’économie le sont tout autant. C’est pourquoi je salue notre collègue René Danesi dont le rapport expose un grand principe que nous souhaitons intangible : toute surtransposition susceptible de nuire aux intérêts économiques de la France, de ses filières industrielles, de ses services et...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’eau potable, c’est la vie, la ressource sans doute la plus précieuse, qu’il faut absolument protéger. Pour cela, l’assainissement des eaux usées, parmi d’autres protections, doit être mis en œuvre très rigoureusemen...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’eau potable, c’est la vie, la ressource sans doute la plus précieuse, qu’il faut absolument protéger. Pour cela, l’assainissement des eaux usées, parmi d’autres protections, doit être mis en œuvre très rigoureusemen...

En effet, madame la ministre ! Le dispositif de minorité de blocage pour les communes membres d’une intercommunalité exerçant de manière facultative les missions du service public d’assainissement non collectif est étendu. Pour autant, notre commission des lois a choisi de ne pas infléchir sa position, tout en émettant le vœu qu’un compromis ...

En effet, madame la ministre ! Le dispositif de minorité de blocage pour les communes membres d’une intercommunalité exerçant de manière facultative les missions du service public d’assainissement non collectif est étendu. Pour autant, notre commission des lois a choisi de ne pas infléchir sa position, tout en émettant le vœu qu’un compromis ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec satisfaction que je m’exprime aujourd’hui devant vous. Cette satisfaction, c’est d’abord celle d’un élu local : maire de Montmorillon et président de communauté de communes pendant dix ans, j’ai pu constater à quel point la pénétration des nouvelles technolog...

Pour ceux qui en douteraient encore, toute la logique du texte, ou au moins son postulat de départ, c’est la nécessité de favoriser « le déploiement d’une seule boucle locale optique mutualisée, ou BLOM, dans les zones moins denses ». Dit plus simplement, il s’agit de protéger les réseaux publics installés en zone rurale d’une concurrence privé...