Interventions en hémicycle d'Yves Bouloux

S’il est évident que le renouvellement des conseillers départementaux et régionaux doit se faire au plus tard en juin, il est important de souligner ici les difficultés auxquelles nos élus municipaux seront une nouvelle fois confrontés et de saluer leur engagement. Ils vont devoir organiser un double scrutin, ce qui n’a plus été fait depuis le...

L’article 8 de ce texte constitue une avancée considérable, très attendue par les élus locaux. Il est en effet tout à fait anormal qu’une collectivité qui a engagé des moyens financiers lourds pour réaliser et entretenir une ou plusieurs aires d’accueil, respectant par là même ses obligations en matière d’accueil des gens de voyage, ne puisse r...

Le Gouvernement profite de la baisse de la TVA au titre de 2020, en raison de la crise sanitaire, pour caler le mécanisme d’évolution de la compensation sur la TVA au titre de 2021, aux dépens des collectivités. En outre, l’article propose une « contemporanéisation » de la compensation, avec l’application au ratio d’évolution de celle-ci à la ...

Le présent amendement vise à prendre en compte le dernier taux de taxe d’habitation voté par les communes, les EPCI ou la Ville de Paris pour le calcul de la compensation de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Il s’agit d’un amendement de repli. Il a pour objet que la prise en compte du dernier taux de TH pour le calcul de la compensation de référence s’applique au moins aux EPCI issus de fusions.

Actuellement, trois régimes de versement du FCTVA coexistent. Depuis le plan de relance mis en place pour faire face à la crise économique de 2008, la majorité des collectivités perçoivent le FCTVA une année après la dépense ; certaines collectivités bénéficient du fonds l’année même de la dépense ; les autres collectivités perçoivent le FCTVA ...

Le présent amendement vise à avancer d’une année le versement du FCTVA, et cela dès 2021. Ainsi, les collectivités relevant actuellement du régime n+2 passeraient dans le régime n+1, tandis que celles qui touchent aujourd’hui le fonds en n+1 en bénéficieraient l’année même de la dépense.

Cet amendement vise à avancer d’une année, c’est-à-dire à 2021, le versement du FCTVA, de telle sorte que toutes les collectivités soient sur la même base.

Cet amendement a pour objet de mettre en place une compensation intégrale des pertes fiscales par rapport aux recettes perçues en 2019. Tel que prévu, le calcul du montant des pertes se fonde, non pas sur une comparaison avec l’année 2019, mais bien sur la moyenne des années 2017, 2018 et 2019, réduite du montant des évolutions d’autres recette...

Il est défendu.

Bravo !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, car celle-ci modifie la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, dite LCEN, dont nous avions été saisis au f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétence Gemapi pose un problème fondamental d’un point de vue opérationnel. Elle transfère de façon exclusive et obligatoire la compétence aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en associant deux volets aux problématiques bien différent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans la continuité des débats qui se sont tenus au Sénat ces dernières semaines sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, il me paraît pertinent d’aborder le sujet crucial des risques naturels et climatiques en évoquant u...

Lors du scrutin n° 4 sur l’amendement n° 834 du Gouvernement, mes collègues Patricia Morhet-Richaud et Guy-Dominique Kennel souhaitaient voter pour.

Cet amendement vise à compléter le contenu de la loi fixant les priorités d’action et la marche à suivre pour répondre à l’urgence écologique et climatique, en 2023, puis, tous les cinq ans, afin de prendre en considération les enjeux liés au remplacement, au renouvellement et au recyclage des ouvrages, des infrastructures et des équipements én...

Oui, monsieur le président, et je suis favorable au sous-amendement n° 473.

Cet amendement vise à consacrer les objectifs de préservation, de protection et de sauvegarde de l’environnement, des paysages et des sites dans la loi fixant les priorités d’action et la marche à suivre pour répondre à l’urgence écologique et climatique, en 2023, puis, tous les cinq ans.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président !