Interventions en hémicycle d'Yves Bouloux

Cet amendement est également défendu, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, mes chers collègues, la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat, que nous examinons cet après-midi, pourrait être un exercice succinct. Il s’agit, tout simplement, de prendre acte des dispositions de clarification et d’actualisation de notre règlement, introduites par le président G...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner cette proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, à l’issue des débats menés en amont puis en commission par plusieurs de nos collègues, notamment Nathalie Delattre et Fr...

M. Yves Bouloux. Je voterai donc en faveur du texte, qui répond à une réalité établie et qui vient sécuriser, pour nos concitoyens, agents et élus, des pratiques éparpillées dans nos territoires.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre la fraude doit être une priorité, d’abord, pour des raisons morales et de justice, ensuite, en raison des pertes qu’elle représente pour nos finances publiques. Si l’on retient les chiffres déjà cités de la Commission européenne, l’écart de TVA annuel dû à la frau...

Je remercie M. le ministre de sa réponse.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la question de la stabilité financière. Voilà quelques semaines, vous déclariez dans une interview accordée à Reuters qu’il nous fallait mettre en place l’union bancaire « dans les prochains mois et pas dans les prochaines années ». Difficile de ne pas partager cet objectif… Toutefois, le co...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique industrielle a une singularité, comparée à de nombreuses autres politiques publiques – politique fiscale, politique commerciale, politique de l’emploi… – : on est tenté, soit de tout y mettre, soit de se concentrer sur un volet seulement, sur un concurrent en particulier ou sur un s...

Cet amendement vise à garantir la cohérence, à moyen et long termes, de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. Les infrastructures de notre pays – les réseaux nationaux routiers, ferroviaires et fluviaux – doivent faire l’objet d’une vision claire, et les projets engagés nécessitent de ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

L’article 1er A inscrit dans le projet de loi différents objectifs énoncés dans le rapport annexé, mais la sécurité en est absente, alors même qu’elle constitue l’un des enjeux majeurs de la mobilité, une préoccupation constante de nos concitoyens et un objectif affiché du Gouvernement. En France, trop de routes sont dangereuses, telles les ro...

Cet amendement vise à compléter l’objectif d’amélioration des liaisons entre les territoires ruraux et les pôles urbains, en particulier les communautés urbaines. L’amélioration de ces liaisons est une condition essentielle du développement de l’ensemble des territoires et du renforcement des synergies entre les territoires. Certains territoir...

Cet amendement vise à garantir l’activité des transports sur l’ensemble du territoire national et à prévenir, en incluant indirectement les territoires ruraux et périurbains, un renforcement de la compétitivité dans les seuls territoires situés autour des métropoles ou dans les ports.

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que celui que j’ai défendu précédemment. Il vise à garantir l’intégration de la dimension d’équilibre territorial dans le cadre de la mise en place des programmes d’investissement prioritaires.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à introduire l’objectif d’équilibre territorial et à clarifier la formulation de ce programme d’investissement prioritaire.

Non, je le retire.

Cet amendement vise à préciser la notion de modernisation dans le cas des réseaux routiers nationaux, s’agissant des axes régulièrement saturés et donc dangereux.

Non, je le retire, madame la présidente.