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Il me semble que les poissons migrateurs, et les autres, mériteraient de meilleures méthodes. Cet exemple peut paraître anecdotique, mais il est révélateur ; il confirme le poids, sur notre administration, de l’absence de pragmatisme.

Et, si l’environnement est un enjeu majeur, la santé et l’économie le sont tout autant. C’est pourquoi je salue notre collègue René Danesi dont le rapport expose un grand principe que nous souhaitons intangible : toute surtransposition susceptible de nuire aux intérêts économiques de la France, de ses filières industrielles, de ses services et...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’eau potable, c’est la vie, la ressource sans doute la plus précieuse, qu’il faut absolument protéger. Pour cela, l’assainissement des eaux usées, parmi d’autres protections, doit être mis en œuvre très rigoureusemen...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’eau potable, c’est la vie, la ressource sans doute la plus précieuse, qu’il faut absolument protéger. Pour cela, l’assainissement des eaux usées, parmi d’autres protections, doit être mis en œuvre très rigoureusemen...

En effet, madame la ministre ! Le dispositif de minorité de blocage pour les communes membres d’une intercommunalité exerçant de manière facultative les missions du service public d’assainissement non collectif est étendu. Pour autant, notre commission des lois a choisi de ne pas infléchir sa position, tout en émettant le vœu qu’un compromis ...

En effet, madame la ministre ! Le dispositif de minorité de blocage pour les communes membres d’une intercommunalité exerçant de manière facultative les missions du service public d’assainissement non collectif est étendu. Pour autant, notre commission des lois a choisi de ne pas infléchir sa position, tout en émettant le vœu qu’un compromis ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec satisfaction que je m’exprime aujourd’hui devant vous. Cette satisfaction, c’est d’abord celle d’un élu local : maire de Montmorillon et président de communauté de communes pendant dix ans, j’ai pu constater à quel point la pénétration des nouvelles technolog...

Pour ceux qui en douteraient encore, toute la logique du texte, ou au moins son postulat de départ, c’est la nécessité de favoriser « le déploiement d’une seule boucle locale optique mutualisée, ou BLOM, dans les zones moins denses ». Dit plus simplement, il s’agit de protéger les réseaux publics installés en zone rurale d’une concurrence privé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’ils soient routiers ou ferroviaires, les axes de communication sont des vecteurs de développement ; ils sont le système sanguin du pays et, malheureusement, certains territoires souffrent d’une embolie persistante… Les contrats de plan État-région ont été conçus pour répondre à...

Je vous remercie, madame la ministre, et je vous fais confiance. Notre impatience est telle que nous souhaitons aller vite. Nous savons très bien que ces travaux prennent du temps, que ce soit pour les études ou pour le financement. C’est un enjeu très fort en termes de développement, j’y insiste, mais aussi du point de vue de l’accidentalité, ...