Interventions d'Yves Bouloux

Le 27 janvier dernier, le journal Marianne s'est fait l'écho des oubliés du fonds de solidarité : les entrepreneurs qui ont créé un commerce et ceux qui en ont racheté un. Sans historique de chiffre d'affaires, ils n'ont droit à rien, tandis que les charges sont là. Pour les premiers, qui partent de zéro, il serait toutefois possible de tenir c...

Nous avons entendu une critique très acerbe du monde digital. Il est certain que les États n'ont pas su accompagner la révolution technologique. Mais les créateurs de l'iPhone n'avaient pas eux-mêmes imaginé les applications qui seraient faites de leur propre invention. Le décalage entre la technologie et son utilisation peut être très importan...

S’il est évident que le renouvellement des conseillers départementaux et régionaux doit se faire au plus tard en juin, il est important de souligner ici les difficultés auxquelles nos élus municipaux seront une nouvelle fois confrontés et de saluer leur engagement. Ils vont devoir organiser un double scrutin, ce qui n’a plus été fait depuis le...

L’article 8 de ce texte constitue une avancée considérable, très attendue par les élus locaux. Il est en effet tout à fait anormal qu’une collectivité qui a engagé des moyens financiers lourds pour réaliser et entretenir une ou plusieurs aires d’accueil, respectant par là même ses obligations en matière d’accueil des gens de voyage, ne puisse r...

Le Gouvernement profite de la baisse de la TVA au titre de 2020, en raison de la crise sanitaire, pour caler le mécanisme d’évolution de la compensation sur la TVA au titre de 2021, aux dépens des collectivités. En outre, l’article propose une « contemporanéisation » de la compensation, avec l’application au ratio d’évolution de celle-ci à la ...

Le présent amendement vise à prendre en compte le dernier taux de taxe d’habitation voté par les communes, les EPCI ou la Ville de Paris pour le calcul de la compensation de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Il s’agit d’un amendement de repli. Il a pour objet que la prise en compte du dernier taux de TH pour le calcul de la compensation de référence s’applique au moins aux EPCI issus de fusions.

Actuellement, trois régimes de versement du FCTVA coexistent. Depuis le plan de relance mis en place pour faire face à la crise économique de 2008, la majorité des collectivités perçoivent le FCTVA une année après la dépense ; certaines collectivités bénéficient du fonds l’année même de la dépense ; les autres collectivités perçoivent le FCTVA ...

Le présent amendement vise à avancer d’une année le versement du FCTVA, et cela dès 2021. Ainsi, les collectivités relevant actuellement du régime n+2 passeraient dans le régime n+1, tandis que celles qui touchent aujourd’hui le fonds en n+1 en bénéficieraient l’année même de la dépense.

Cet amendement vise à avancer d’une année, c’est-à-dire à 2021, le versement du FCTVA, de telle sorte que toutes les collectivités soient sur la même base.

Cet amendement a pour objet de mettre en place une compensation intégrale des pertes fiscales par rapport aux recettes perçues en 2019. Tel que prévu, le calcul du montant des pertes se fonde, non pas sur une comparaison avec l’année 2019, mais bien sur la moyenne des années 2017, 2018 et 2019, réduite du montant des évolutions d’autres recette...

Il est défendu.

Le nouveau confinement mène un trop grand nombre de commerces de proximité, déjà très fragilisés, à la fermeture définitive malgré les aides du Gouvernement. C'est un enjeu crucial pour notre pays et pour la population des territoires ruraux toujours plus lésés en matière d'accès aux commerces. Quelles solutions à moyen et long terme proposez-v...

Monsieur le président, le tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé par les comités sociaux et économiques du groupe Suez, a ordonné la suspension de l'opération résultant de l'offre d'acquisition par Veolia des actions de Suez détenues par Engie, ainsi que l'offre publique d'achat prévue dans la foulée. Cette suspension a été décidée tant ...

Dans votre rapport de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) de 2018, vous vous définissez comme un acteur économique, social et culturel dans les territoires, et même un acteur important du tissu local. Ce propos sonne bien à nos oreilles, mais qu'est-ce qui vous distingue vraiment de vos concurrents en termes d'ancrage local ? Autre quest...

L'éolien terrestre a maintes qualités, mais son acceptabilité n'est pas toujours acquise. Il est vrai qu'en Nouvelle-Aquitaine, les parcs éoliens sont presque tous situés dans l'ancien Poitou-Charentes, ce qui est un peu gênant. Si des parcs éoliens sont bienvenus, des forêts d'éoliennes le sont moins. Si certaines zones sont pauvres, elles son...

Et beaucoup de projets sont encore sur la table.

Bravo !

Vous l'avez dit, se regrouper est une évidence, et est vital. Dans quelle mesure les différences, notamment culturelles, entre Naval Group et Fincantieri affectent-elles le fonctionnement de la nouvelle entité Naviris ? Quelles sont les autres pistes de coopération européenne et dans quel délais ?

Une question sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : pourquoi avez-vous souhaité maintenir le délit pénal de non-retrait en 24 heures, lequel fait l'objet d'une opposition quasi générale, bien au-delà du Sénat, alors que ce texte prévoit un outil bien plus efficace avec une amende administrative qui ...