Interventions d'Yves Bouloux

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui, je crois, est en Israël aujourd’hui. Elle porte sur la compensation par l’État des frais engagés par les communes au titre de la scolarité obligatoire à 3 ans, en application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L’article 17 de cet...

M. Yves Bouloux. Ma crainte, c’est notre dette publique abyssale. On voit trop souvent des arbitrages inversés. Je veux vous faire confiance, monsieur le secrétaire d’État, pour les communes de France.

Quel intérêt y-a-t-il à développer une banque Orange, par rapport à votre métier principal, et comment l'intégrer à vos activités ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, car celle-ci modifie la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, dite LCEN, dont nous avions été saisis au f...

Je tiens d'abord à vous remercier pour cette invitation à participer à vos travaux en tant que rapporteur pour avis. Les deux rapporteurs pour avis ont travaillé en bonne intelligence avec le rapporteur au fond, il faut le souligner.

Bien entendu. L'amendement COM-32 est adopté. L'amendement COM-56, ainsi modifié, est adopté.

Cette proposition de loi pose une question légitime. Si le phénomène est encore peu documenté, chaque utilisateur des réseaux sociaux peut constater que des propos haineux, répréhensibles par la loi, s'y répandent quotidiennement. Néanmoins, la réponse apportée à cette question apparaît inaboutie, même s'il faut avoir l'humilité de reconnaîtr...

Notre capacité à détecter les propos haineux dépend des propos tenus. S'il faut tenir compte du contexte, cela ne peut pas être automatisé. Le régulateur qu'est le CSA devra être doté des moyens nécessaires. Je partage les remarques de Franck Montaugé. Les algorithmes sont un vrai sujet. Effectivement, à ce stade, ils ne sont pas abordés dans...

Comme le dit très bien Anne-Catherine Loisier, il s'agit d'un sujet de régulation complexe et en construction. Les réticences de la Commission européenne sur ce texte s'expliquent par des raisons juridiques liées à la directive sur le commerce électronique. Sachez que nous avons travaillé en excellente intelligence tant avec la commission d...

La LCEN est un outil intéressant, avec notamment la distinction entre éditeur, hébergeur et fournisseur d'accès à internet : chacun a son rôle et ses responsabilités.

Je vais vous présenter quatre amendements ciblés sur le dispositif de régulation administrative. Ils ont été élaborés en bonne intelligence avec la commission des lois. L'amendement AFFECO.1 vise à éviter le report d'usagers habitués à tenir des propos haineux illicites vers des plateformes non régulées. Le régulateur pourrait ainsi, sur déci...

Effectivement, cette notion sera définie par décret. L'amendement AFFECO.1 est adopté. L'amendement AFFECO.2 a pour objet de s'assurer que les obligations imposées aux plateformes prendront en compte les capacités de chacune à mettre en oeuvre des moyens de lutte contre la haine en ligne et qu'elles seront adaptées à l'ampleur du risque d'a...

La proposition de loi prévoit que le régulateur pourra encourager la coopération entre plateformes pour lutter contre la diffusion des contenus haineux illicites. Notre amendement AFFECO.4 vise à compléter ce dispositif en prévoyant également le partage d'informations entre plateformes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétence Gemapi pose un problème fondamental d’un point de vue opérationnel. Elle transfère de façon exclusive et obligatoire la compétence aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en associant deux volets aux problématiques bien différent...

Monsieur le ministre, je vous ai interpellé l'an dernier lors de votre audition sur un sujet bien particulier : la mouche Wohlfahrtia dont les larves s'enfoncent dans les chairs des ovins et désormais également des bovins. Je ne voudrais pas passer pour obsessionnel, mais il s'agit d'un problème majeur pour les territoires touchés. Les animaux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans la continuité des débats qui se sont tenus au Sénat ces dernières semaines sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, il me paraît pertinent d’aborder le sujet crucial des risques naturels et climatiques en évoquant u...

Lors du scrutin n° 4 sur l’amendement n° 834 du Gouvernement, mes collègues Patricia Morhet-Richaud et Guy-Dominique Kennel souhaitaient voter pour.

Cet amendement vise à compléter le contenu de la loi fixant les priorités d’action et la marche à suivre pour répondre à l’urgence écologique et climatique, en 2023, puis, tous les cinq ans, afin de prendre en considération les enjeux liés au remplacement, au renouvellement et au recyclage des ouvrages, des infrastructures et des équipements én...

Oui, monsieur le président, et je suis favorable au sous-amendement n° 473.

Cet amendement vise à consacrer les objectifs de préservation, de protection et de sauvegarde de l’environnement, des paysages et des sites dans la loi fixant les priorités d’action et la marche à suivre pour répondre à l’urgence écologique et climatique, en 2023, puis, tous les cinq ans.